Marion Lenne
Question N° 32121 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 15 septembre 2020

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Mme Marion Lenne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la servitude de marchepied. Celle-ci s'étend sur une largeur de 3,25 mètres au bord des cours d'eau et des lacs domaniaux, mais n'a pas toujours été respectée et a fait l'objet ces dernières années de nouvelles dispositions législatives, introduisant notamment les principes de libre accès au piéton et de continuité de son emprise. Celles-ci ont accru les risques de conflit entre les propriétaires riverains et les promeneurs, notamment sur les rives du lac Léman. À cet égard, le rapport « Servitude de marchepied : situation générale », établi pour le compte du ministère de la transition écologique et solidaire en mai 2017, faisait déjà état de risques de fréquentation abusive de l'emprise de la servitude (surfréquentation, incivilité, présence d'autres usagers que les pêcheurs et piétons bénéficiaires de par la loi..). Ainsi, elle le questionne sur la nécessité de préciser le cadre juridique de la servitude de marchepied.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)