Sylvain Waserman
Question N° 32128 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 15 septembre 2020

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M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le gaspillage de l'eau potable. Alors qu'un français consomme en moyenne 148 litres d'eaux par jour, dont plus de 90 % sont dédiés à l'hygiène et au nettoyage, 1 litre sur 5 serait gaspillé. Ce gaspillage est dû à une consommation liée au temps et la pression de distribution de l'eau. Les pressions élevées provoquent ainsi un débit supérieur au besoin effectif des utilisateurs. La consommation d'un logement desservi par une pression élevée peut doubler par rapport à un logement où la pression a été réglée correctement comme l'a démontré une étude publiée en juin 2019 par Caleffi France. Il semble dès lors nécessaire que des solutions ciblées soient prises rapidement afin de limiter ces pertes. Depuis la décision de la Commission européenne n° 2013/250/UE du 21 mai 2013, établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux articles de robinetterie sanitaire, le droit français autorise un débit d'eau maximal de 8 litres par minute. Contrairement à la décision n° 2013/641/UE portant notamment sur les systèmes de chasse d'eau pour toilettes, la décision de n° 2013/250/UE semble insuffisante. Une modification des normes en matière d'équipement vendu dans le commerce et applicable à l'ensemble des bâtiments neufs serait bénéfique à plusieurs égards. D'une part d'un point de vue environnemental, car cela permettrait de préserver les nappes phréatiques qui sont très fragilisées par leur surexploitation et les sécheresses importantes qui se multiplient. D'autre part sur le volet économique, l'impact serait bénéfique pour le consommateur tant dans le secteur privé que dans le public, en réduisant la facture d'eau. Ce dernier élément n'est pas à négliger, par exemple pour les écoles, selon l'agence de l'eau Loire-Bretagne, l'économie potentielle sur le poste eau froide est estimée entre 2 et 4,20 euros par élève par an selon le type d'établissement. Au regard des enjeux écologiques et de la volonté de l'Union européenne en la matière, la France a un rôle majeur à jouer et pourrait mener une politique plus volontariste pour l'environnement et les consommateurs. Il l'interroge donc sur la volonté d'établir une réglementation spécifique obligeant les industriels à équiper les robinets et les pommeaux de douche avec des économiseurs limitants le débit maximum à 5 litres par minute mais en laissant aux consommateurs la possibilité, s'ils le souhaitent et à leurs frais, de le rétablir à 8 litres. Cette norme s'appliquerait notamment à l'ensemble des nouveaux logements ainsi qu'aux bâtiments faisant l'objet de rénovations.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)