Alain Ramadier
Question N° 32138 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 15 septembre 2020
M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, au sujet de la suppression de 21 classes dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, en cette rentrée des classes d'une complexité particulière sur fond de crise sanitaire, les autorités académiques du département de la Seine-Saint-Denis ont décidé de la fermeture de 21 classes faute de moyens suffisants alloués. Ainsi, la moyenne annoncée de 21 élèves par classe ne sera pas atteinte y compris dans les écoles en réseau d'éducation prioritaire (REP). Aussi, ce sont près de 400 élèves qui ne retrouveront par leurs professeurs après six mois de fermeture des écoles. Par ailleurs, on dénombre à ce jour 4 021 élèves qui n'ont pas retrouvé le chemin de l'école et ce, sans aucun motif. Il apparaît de fait urgent et primordial d'identifier les raisons de ces absences afin d'y remédier dans les délais les meilleurs. L'éducation de tous les enfants de la République doit être assurée et prioritaire, les conséquences pédagogiques risquent sinon d'être irrémédiables. Il lui demande à cet égard si le Gouvernement entend maintenir toutes les classes dont le rectorat prévoit la fermeture et l'ouverture de toutes celles prévues pour répondre aux situations en tension que connaissent nombre d'établissements dans le département de la Seine-Saint-Denis. Aussi, il lui demande de bien vouloir indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en place afin que tous les écoliers retrouvent le chemin des classes.
Réponse émise le 9 février 2021
L'éducation reste une priorité nationale du Gouvernement, avec la poursuite de l'effort significatif en faveur du premier degré afin de traiter la difficulté scolaire à la racine. Après une première étape engagée en 2013 avec la refonte de l'éducation prioritaire dont a tout particulièrement bénéficié la Seine-Saint-Denis, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a poursuivi son effort en faveur de l'académie de Créteil, et en particulier de la Seine-Saint-Denis, pour lutter contre les inégalités scolaires. Plus de 1 300 emplois en moyens d'enseignement ont été attribués au département au cours des dernières rentrées (500 ETP en 2017, 469 ETP en 2018, 284 ETP en 2019 et 107 en 2020). Ces dotations ont permis entre autres points d'améliorer la capacité de remplacement, de renforcer l'accueil des enfants de deux ans et de créer des emplois dédiés à la prise en charge d'enfants à besoins particuliers. Le ratio « nombre de professeurs pour 100 élèves » (P/E) qui était, en Seine-Saint-Denis à la rentrée 2012 de 5,22 (pour une moyenne nationale de 5,20) a connu une forte amélioration passant à 6,15 à la rentrée 2019 (pour une moyenne nationale de 5,64) et à 6,25 à la rentrée 2020 (pour une moyenne nationale de 5,74. Le constat du nombre d'élèves en Seine-Saint-Denis pour la rentrée 2020 est de 191 191, soit 1 070 élèves de moins qu'à la rentrée précédente (192 261). Le département a néanmoins reçu une dotation de 107 emplois supplémentaires à la rentrée 2020, qui a permis d'améliorer les conditions d'enseignement et l'offre éducative du département, confirmant ainsi la priorité donnée au premier degré en Seine-Saint-Denis. Lors de la dernière phase d'ajustement de la carte scolaire départementale pour l'année 2020-2021, effectuée quelques jours après la rentrée, le solde des ouvertures et fermetures s'établit à + 14 classes (34 ouvertures et 20 fermetures). En ce qui concerne les postes de maîtres supplémentaires, le solde est de + 2 postes (4 créations et 2 suppressions). Le taux d'encadrement dans les écoles du département s'est amélioré de 0,4 passant à 20,8 élèves par classe pour cette année scolaire (dont 23,6 en préélémentaire et 19,4 en élémentaire). Il était de 21,2 élèves par classe à la rentrée 2019 (dont 24,2 en préélémentaire et 19,7 en élémentaire). La cible fixée pour la rentrée 2020 est donc atteinte et les élèves font l'objet d'une attention toute particulière afin de consolider les apprentissages fondamentaux.
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