Sylvain Waserman
Question N° 32148 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 15 septembre 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre de la transition écologique sur son engagement pour concrétiser les propositions de la Convention citoyenne pour le Climat. Le Président de la République s'est lui-même engagé à ce que ces propositions soient soumises soit à un référendum, soit au vote du Parlement, soit à l'application réglementaire directe. Face au constat d'un déficit de résultats perçu par les citoyens, M. le député recommande de passer à une logique d'écologie de résultats. L'exigence écologique et l'attente légitime citoyenne renforcent cet impératif d'actions concrètes. Il l'interroge donc sur sa position quant à la mise en place d'une méthode innovante d'évaluation pour passer à une écologie de résultats et d'indicateurs dans le sillage de la loi-cadre précédente pour évaluer les mesures votées et leur traduction effective dans les faits, au plus près des territoires.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)