Régis Juanico
Question N° 32163 au Ministère du première ministre (retirée)

Question soumise le 15 septembre 2020

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M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur la dotation de frais de représentation des membres du Gouvernement. Comme le Premier ministre le lui a indiqué à l'occasion d'une réponse à une question écrite antérieure, « la dotation de frais de représentation des membres du Gouvernement est plafonnée, en année pleine, à : 100 000 euros pour un secrétaire d'État ; 20 000 euros pour un ministre placé auprès d'un ministre ; 50 000 euros pour un ministre » (QE n° 16304). Or, dans une réponse à une question écrite posée par Mme Aude Bono-Vandorme, l'expression « frais de représentation du cabinet » apparaît en lieu et place de l'expression « frais de représentation du secrétaire d'État » (QE n° 30623). Aussi il souhaiterait savoir s'il existe deux dotations distinctes : « une dotation de frais de représentation des membres du Gouvernement » et une « dotation de frais de représentation de cabinet » et, le cas échéant, quel est le plafond de cette dotation de frais de mission du cabinet pour un ministre, un ministre délégué et un secrétaire d'État. Pour que la transparence soit totale, il demande à ce que le Premier ministre lui détaille l'intégralité des dotations existantes pour les ministres et les cabinets, y compris pour l'hôtel de Matignon.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)