Marie-Christine Verdier-Jouclas
Question N° 32168 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 15 septembre 2020

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Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'aide à l'embauche de 4 000 euros mise en place par voie de décret le 6 août 2020 à l'intention des entreprises pour les moins de 26 ans afin de développer l'emploi des jeunes dans le cadre du plan de relance. Dans un contexte très incertain, autant du point de vue économique que sanitaire, cette prime à l'embauche est un véritable signe d'encouragement pour le recrutement des jeunes, qui sont nombreux à connaître la précarité et les difficultés financières. Par ailleurs, le décret du 6 août 2020, qui précise la mise en place de cette aide à l'embauche, indique à l'alinéa 6 de l'article 1er que, pour que l'entreprise puisse bénéficier de l'aide, « le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l'employeur à compter du 1er août 2020 au titre d'un contrat n'ayant pas ouvert droit au bénéfice de l'aide. » Mme la députée attire l'attention de Mme la ministre sur ce point car plusieurs entreprises du département du Tarn ne peuvent à l'heure actuelle bénéficier de cette aide à l'embauche de 4 000 euros à l'attention de leurs jeunes salariés qui sont en CDD ou en contrat d'apprentissage et qui aimeraient désormais être en contrat CDI. Elle lui demande davantage de précisions sur l'alinéa 6 de l'article 1er du décret afin que les entreprises puissent bénéficier de l'aide à l'embauche de 4 000 euros pour les moins de 26 ans.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)