Edith Audibert
Question N° 32180 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 15 septembre 2020
Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions de reprise, à la rentrée scolaire 2020-2021, des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). En effet, alors que les risques sanitaires liés à la pandémie de covid-19 sont toujours présents, le respect des gestes barrières et des règles strictes de distanciation paraissent difficilement applicables aux enfants présentant des handicaps ou des troubles de la santé. En effet, l'accompagnement d'un élève en situation de handicap exige tout naturellement une proximité bien supérieure à la moyenne. Ces enfants ont des besoins décuplés, ce qui rend compliquée, voire impossible la distanciation avec leurs professeurs ou leurs accompagnants, au risque de les déstabiliser profondément. Il est indispensable de pouvoir assurer à la fois la protection des accompagnants mais aussi des élèves sans créer des situations anxiogènes pour ces enfants. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les protocoles qui seront mis en place à la rentrée scolaire afin d'autoriser le suivi et l'accompagnement de ces enfants par les AESH mais aussi la protection sanitaire tant des enfants que de ces personnels.
Réponse émise le 12 avril 2022
La circulaire du 4 mai 2020 relative à la réouverture des écoles et établissements scolaires et aux conditions de poursuite des apprentissages, indique que le retour à l'école « repose sur l'action conjointe des membres des équipes éducatives : professeurs, directeurs d'école et chefs d'établissement, inspecteurs, conseillers principaux d'éducation, personnels sociaux et de santé, psychologues de l'éducation nationale, personnels administratifs et techniques, accompagnants des enfants en situation de handicap et assistants d'éducation ». Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des membres à part entière de la communauté éducative. À ce titre, un protocole sanitaire des AESH a été prévu dans le cadre de la reprise dans les écoles et établissement scolaires à partir du 11 mai 2020. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports met à disposition de tous les agents en contact direct avec les élèves au sein des écoles et établissements des masques dits « grand public » de catégorie 1 à raison de deux masques par jour de présence. Le port du masque en permanence est donc recommandé aux AESH. Conformément à la circulaire précitée, les personnels qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité ne doivent pas reprendre leurs fonctions en présentiel. La liste des personnes à risque est définie par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier ces salariés vulnérables. Les missions des AESH ont également été repensées dans le cadre de la reprise. Leur rôle au service de la protection sanitaire de l'ensemble des élèves en situation de handicap va être renforcé. Pour cela, les AESH participent aux temps d'échange qui ouvrent la reprise de la scolarité et permettront de sécuriser les élèves, d'écouter ce qu'ils ont vécu, d'identifier d'éventuels traumatismes, d'expliquer aux élèves les nouvelles règles de la vie commune dans l'établissement. Les AESH soutiennent également les professeurs dans l'attention particulière qu'ils ont à porter aux élèves en situation de handicap. Ils peuvent ainsi participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de protocoles adaptés aux élèves à besoins éducatifs particuliers. De plus, les AESH apportent un soutien et participent à la sécurité des élèves en s'assurant qu'ils appliquent les gestes barrières. Certaines modalités spécifiques d'accompagnement vont devoir être repensées. Il s'agit notamment des missions d'aide liées aux actes essentiels de la vie (aider à l'habillage et au déshabillage, aider aux soins d'hygiène, favoriser la mobilité, aider à la prise des repas). Préalablement à la reprise, un point de situation doit être organisé pour définir les modalités de prise en charge, dans l'intérêt de l'enfant et pour garantir la sécurité des personnels. Cette prise en charge doit s'appuyer sur une analyse des besoins fondée sur l'expertise du personnel de santé scolaire et du médico-social et est définie en lien étroit avec la famille. Les modalités d'accompagnement définies au cas par cas peuvent prévoir par exemple une mise à disposition spécifique de gel hydro-alcoolique et de lingettes désinfectantes ou un équipement spécifique pour les AESH comme des lunettes de protection ou une visière. Enfin, au regard de la situation, le renouvellement des contrats a été anticipé dès le déconfinement et s'est appliqué pour tous afin d'accompagner la prorogation des droits des élèves en situation de handicap prévue par ordonnance. Les contrats proposés, de droit public, sont selon la durée d'exercice des missions antérieures, soit des contrats d'une durée minimale de trois ans, soit des CDI.
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