François-Michel Lambert
Question N° 32295 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 22 septembre 2020
M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le nécessaire développement de solutions alternatives et éco-responsables de démoustication et de lutte anti-vectorielle sur le territoire, en lieu et place de l'utilisation de biocides et larvicides. Une étude récente intitulée Environmental and socioeconomic effects of mosquito control in Europe using the biocide Bacillus thuringiensis subsp. israelensis (Bti), publiée dans la revue Science of Total Environment et co-écrite par une équipe d'écologues, d'écotoxicologues, de microbiologistes et d'économistes a préconisé, en attendant le lancement d'une évaluation d'envergure sur les effets du Bti, que « des méthodes alternatives de lutte contre les moustiques telles que les répulsifs, les prédateurs naturels ou les pièges à moustiques devraient être envisagées dans les zones de conservation ». Ces méthodes alternatives au Bti, dont les résultats sont prometteurs et qui peuvent prendre la forme de bornes anti-moustique, sont d'ores et déjà expérimentées à l'étranger (au Québec et en Afrique notamment) et dans certaines communes françaises (ville d'Hyères). Cependant, bien qu'ils soient une menace pour l'environnement, les biocides, larvicides et insecticides sont encore largement utilisés et soutenus dans le cadre des politiques de démoustication. Le Bti représente pourtant un danger important pour la biodiversité en réduisant le nombre de moustiques et autres petits diptères non piqueurs indispensables à l'alimentation de différentes espèces. La préservation de l'environnement étant un engagement fort du Gouvernement, il lui demande de bien vouloir préciser comment il entend favoriser l'utilisation et le déploiement de méthodes de démoustication respectueuses de l'environnement et de la biodiversité, telles que les bornes anti-moustique.
Réponse émise le 3 novembre 2020
La recherche et le développement de solutions alternatives et éco-responsables de démoustication et de lutte anti-vectorielle dans le but de supplanter les biocides qui représentent pour la plupart une menace pour la biodiversité, est un sujet primordial pour la Ministre de la transition écologique. Les insecticides et larvicides sont des produits biocides, régis par le Règlement européen n° 528/2012 relatif à ces produits. Dans ce cadre, ces produits font l'objet de plusieurs évaluations, tant en termes d'efficacité que de risques pour la santé humaine et pour l'environnement. Ainsi, le « Bti », a fait l'objet en tant que « substance active », d'une décision d'approbation de la Commission européenne entrée en vigueur en 2013. Depuis lors, tous les produits insecticides et larvicides à base de « Bti » doivent faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour pouvoir être utilisés en toute légalité. En France, ces AMM sont délivrées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'environnement, de l'alimentation et du travail (ANSES). Ces produits sont pour l'heure nécessaires pour assurer la lutte anti-vectorielle indispensable pour protéger les populations. Les moustiques, notamment, sont vecteurs d'agents pathogènes responsables de la propagation de pathologies telles que le chickungunya, la dengue ou le zika dont il parait inutile de rappeler ici la gravité. Il est donc nécessaire de lutter contre la prolifération de ces insectes grâce à l'administration de produits larvicides et insecticides afin d'éviter toute épidémie.
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