Éric Ciotti
Question N° 32308 au Ministère de l’économie (retirée)
Question soumise le 22 septembre 2020
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M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière. Celui-ci peut poser des difficultés, notamment s'agissant de la prise en compte des impôts dus par le contribuable, en particulier la taxe foncière qui n'est actuellement pas prise considération dans le calcul du pourcentage du plafonnement à 75 %. Cette situation peut s'avérer problématique, notamment lorsque le propriétaire se trouve confronté à des loyers impayés. Il lui demande comment il entend remédier à cette situation.
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