Patricia Lemoine
Question N° 32316 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 22 septembre 2020
Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le manque important de débouchés pour les masques de protection made in France suite au phénomène de surproduction. Face à l'absence de stocks nationaux de masques de protection et à la prolifération virulente de la covid-19, l'État et un grand nombre de collectivités territoriales ont procédé à des commandes massives de masques chirurgicaux produits à l'étranger, principalement en Chine, mais également ont soutenu la fabrication de masques en tissus sur le territoire national. Ces décisions, qui se sont imposées au regard de l'urgence de la situation, ont permis d'obtenir rapidement de quoi protéger l'ensemble de la population française. Pour autant, ces différentes décisions n'ont pas réellement été prises de manière concertée et ont pour conséquence aujourd'hui de provoquer un important stock d'invendus du fait d'un manque de débouchés. En effet, l'Union des industries textiles estime aujourd'hui à plus de 100 millions le nombre de masques grand public en tissus disponibles à la vente. À ce jour, ce sont plus de 500 entreprises qui ont fait valider leur prototype de masques pour ensuite les vendre, mais de nombreux métiers à tisser ont jeté l'éponge au regard de l'effondrement de la demande. À cela s'ajoute la production de masques chirurgicaux directement sur le sol français, qui vient également affaiblir les débouchés pour les maques en tissus. Si ces stocks sont toujours utiles, notamment en cas de seconde vague et dans l'attente d'un vaccin sûr et efficace, le risque de voir de nombreuses entreprises fermer du fait de ce manque de débouché est important. L'annonce récente de l'obligation du port du masque en entreprise ne semble d'ailleurs pas avoir d'effet quelconque sur la demande. Elle lui demande donc quelles initiatives compte prendre le Gouvernement pour trouver à ces masques des débouchés concrets, notamment en incitant sérieusement les entreprises et les administrations publiques à se tourner vers la production française plutôt qu'étrangère en la matière, afin de soutenir des producteurs qui se retrouvent aujourd'hui en difficulté.
Réponse émise le 16 février 2021
Le Gouvernement tient à saluer la mobilisation exceptionnelle de la filière textile française afin de faire face à la crise sanitaire qui a frappe le monde entier depuis mars 2020. Elle a permis de répondre très rapidement à la demande de masques et à assurer une indépendance de production. La mobilisation de l'industrie a été exemplaire par sa rapidité, son agilité et son ampleur. L'objectif du Gouvernement visait notamment à développer en France une production industrielle de masques « grand public » respectant des spécifications définies par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), en lien avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Cette production répond à l'objectif d'indépendance fixé par le Président de la République dans les secteurs stratégiques pour notre santé et notre économie. Le Gouvernement travaille à la pérennisation de cette production. Il s'agit de stabiliser les capacités de production de masques textiles à un niveau compatible avec la demande, à travers les actions suivantes menées en collaboration avec le Comité stratégique de filière mode et luxe : _ Faire connaître auprès des acheteurs potentiels (entreprises, administrations, collectivités, distributeurs) la production française de masques en tissu « grand public », qui répondent à un cahier des charges strict défini par les autorités de santé (ANSES et ANSM), et dont les performances ont été testées avec succès par des essais indépendants réalisés en laboratoire ; _ Promouvoir l'achat des masques « grand public » fabriqués en France, dont le coût à l'usage est souvent compétitif avec le prix d'un masque jetable, sans tenir compte du coût lié à leur traitement une fois utilisé et réduire ainsi la part des importations ; _ Favoriser, en lien avec la filière et avec Business France, la promotion à l'international de l'offre française de masques lavables ; _ Accompagner la filière dans l'ajustement de ses capacités de production au besoin collectif en masques au cours des prochains mois, en lien avec les administrations compétentes ; _ Contribuer à identifier les investissements de compétitivité nécessaires pour pérenniser la filière ; _ Accompagner les entreprises dans la recherche de solutions pour résorber les éventuels stocks de masques et de tissus des producteurs français, notamment par la mobilisation des marchés publics. Le Gouvernement s'est ainsi investi pour trouver des débouchés aux stocks de masques. Près de 500 organisations ont été contactées pour faire la promotion des masques lavables et réutilisables fabriqués en France et ouvrir de nouveaux débouchés pour la filière. Entre début juin et fin juillet les stocks avaient diminué de près de 50%, de 38 millions début juin contre 20 millions fin juillet. Par ailleurs, afin d'assurer l'indépendance en approvisionnement de matières premières stratégiques, le Gouvernement a annoncé le 8 octobre 2020 les 10 premiers lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt pour la réalisation d'unités de production de matériaux filtrants pour masques sanitaires. Ces projets permettront de localiser sur notre territoire la production de matières stratégiques au premier rang desquelles la fabrication de meltblown. L'Etat soutiendra ainsi ces 10 premiers projets à hauteur de 18 millions d'euros et ils permettront de créer près de 250 emplois sur le territoire. Cette politique et cette mobilisation a produit des résultats très positifs puisque la France produisait en mars 2020 avant la crise sanitaire 3 millions de masques chirurgicaux et FFP2 par semaine et qu'elle produit maintenant 100 millions de masques chirurgicaux et FFP2 par semaine. C'est la démonstration de la mobilisation exceptionnelle du Gouvernement et des acteurs de la filière textile, mode et luxe pour répondre aux besoins nationaux.
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