Valérie Gomez-Bassac
Question N° 32402 au Ministère des solidarités
Question soumise le 22 septembre 2020
Mme Valérie Gomez-Bassac interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime exceptionnelle aux soignants hospitaliers de 1 500 euros annoncée par le Président de la République en reconnaissance de l'effort et du dévouement des personnels soignants mobilisés au cours de l'épidémie de covid-19. Alors que la France a été confrontée à la virulence de l'épidémie et à un afflux de patients dans les services hospitaliers, il a été décidé de reconnaître leur très grande implication au quotidien pour endiguer la propagation du virus, ainsi que pour soigner les personnes affectées. Pourtant, nombre de soignants intérimaires ont été exclus du bénéfice de cette prime exceptionnelle, symbole de la reconnaissance de la Nation. Le principe d'égalité de traitement appelle que l'effort de l'ensemble des soignants soit reconnu, indépendamment de leur statut ou de leur contrat de travail. Aussi, elle souhaite connaître les dispositions que compte prendre le Gouvernement pour que cette prime soit versée à l'ensemble des soignants, y compris temporaires ou intérimaires, qui ont participé à l'effort national de lutte contre le covid-19 et ses conséquences.
Réponse émise le 9 février 2021
Une dérogation au code du travail a été introduite dans la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020) pour indiquer que la prime exceptionnelle ne fait pas partie des éléments de rémunération des intérimaires, précisément parce qu'elle est exceptionnelle et a été attribuée aux salariés et aux agents publics exerçant dans les établissements pour récompenser leur mobilisation exceptionnelle par rapport à des conditions normales d'activité sur leur poste lors de la période de Covid. En outre, la prime exceptionnelle Covid est compensée via des crédits de l'Assurance maladie aux établissements avec des enveloppes fléchées. Les agences d'intérim qui versent les rémunérations des intérimaires ne peuvent recevoir de crédits de l'Assurance maladie. En revanche, elles peuvent verser des primes dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) aux intérimaires.
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