Sophie Panonacle
Question N° 32403 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 22 septembre 2020

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Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exercice de la télémédecine et des télésoins par la profession de sage-femme. L'ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 et l'arrêté du 10 juillet 2020 ont fixé les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de la covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. La téléconsultation a été maintenue pour la profession de sage-femme dans les mêmes conditions (cotation TCG, prise en charge à 100 %) jusqu'au 31 octobre 2020. Fort de l'expérience acquise depuis le début de l'épidémie de la covid-19, il a été démontré que les séances de préparation à la naissance et à la parentalité, les bilans de prévention, les consultations de contrôle de l'IVG médicamenteuse peuvent être réalisés en toute sécurité par téléconsultation, si la sage-femme considère l'exercice pertinent. Aussi, elle lui demande s'il prévoit l'autorisation pérenne de l'exercice de la télémédecine et des télésoins par la profession de sage-femme.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)