Valérie Bazin-Malgras
Question N° 32470 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 29 septembre 2020

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Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fin du remboursement par la caisse primaire d'assurance maladie des frais engagés par les entreprises pour protéger leurs salariés contre la covid-19. En effet, les dépenses de type sanitaire engagées par les entreprises (gel hydroalcoolique, masques, surblouses) ont donné lieu, depuis le 18 mai 2020, au versement d'une subvention, dite « subvention prévention covid », plafonnée à 50 % du montant des dépenses, dans la limite de 5 000 euros, avec un montant de dépenses engagées devant se situer entre 1 000 et 10 000 euros hors taxes. Ce dispositif a pris fin au 1er août 2020, faute de budget suffisant, alors que les besoins demeurent importants à l'heure du rebond de l'épidémie et dans la mesure où le port du masque est obligatoire en entreprise. Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de reconduire ce dispositif, qui paraît indispensable, en lui allouant un budget supplémentaire.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)