Edith Audibert
Question N° 32579 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 29 septembre 2020
Mme Edith Audibert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'organisation de la formation continue dénommée « capacité de médecine d'urgence » en université. En effet, alors qu'actuellement les services d'urgence des hôpitaux manquent cruellement de médecins urgentistes et que sévit la reprise de l'épidémie de covid-19, il semble qu'un arrêté publié au Bulletin officiel n° 36 du 1er octobre 2015 n'a plus permis l'organisation de cette capacité en université à partir de la rentrée 2019-2020. Ce blocage administratif menace gravement le recrutement de nouveaux médecins dans les services des urgences alors que les vocations existent pourtant. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui confirmer cette situation et les mesures urgentes qu'elle entend prendre afin de débloquer le problème et permettre ainsi à la formation « capacité de médecine d'urgence » de reprendre normalement à la rentrée universitaire 2020-2021.
Réponse émise le 10 novembre 2020
Les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19 impactent les filières universitaires en santé, les étudiants comme les personnels hospitalo-universitaires sont en première ligne dans la lutte contre le virus. La réforme du troisième cycle des études de médecine, intervenue à la rentrée universitaire 2017, prévoit le rempacement de la capacité de médecine d'urgence par le diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine d'urgence. Les habilitations à délivrer cette capacité de médecine sont effectivement arrivées à leur terme, même si la capacité de médecine d'urgence n'a pas été supprimée à proprement parler. À compter de 2021, ce sont par conséquent des médecins urgentistes à part entière qui seront formés à l'issue du troisième cycle des études de médecine. 469 médecins urgentistes ont ainsi été recrutés en 2018 et 2019 et 471 en 2020 par le biais des épreuves classantes nationales (ECN). S'agissant de l'accès au titre de la formation continue à une formation en médecine d'urgence, le décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine prévoit à compter du 1er janvier 2021, la possibilité pour des médecins en exercice, de poursuivre une formation de troisième cycle dans une spécialité et une subdivision dans lesquelles ils candidateront. Un dispositif de sélection sera mis en place par les commissions régionales de coordination de spécialité. Ce décret met en place une régulation nationale en fonction des besoins de la population et des capacités de formation, par spécialité et droit d'exercice complémentaire dans une spécialité donnée, du nombre de médecins autorisés à poursuivre une formation de 3ème cycle. Les conditions dans lesquelles les médecins en exercice pourront être autorisés à suivre un deuxième DES seront précisées par voie réglementaire au cours des prochains mois.
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