Josette Manin
Question N° 32586 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 29 septembre 2020
Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse des programmes d'option spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI). Cette baisse se traduirait par une diminution automatique de la production locale dans les régions ultra- périphériques d'Europe, ce qui entraînerait une crise dans les secteurs agricoles de ces territoires et notamment pour les outre-mer, alors que l'on vit une crise sanitaire sans précédent. Ces aides sont indispensables aux filières locales et aux industries de transformation. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que des menaces pèsent sur ce programme. La dernière tentative avait échoué quand Jean-Claude Juncker, alors président de la Commission européenne, et Phil Hogan, alors commissaire européen à l'agriculture et au développement rural, avaient souhaité que les baisses liées à politique agricole commune n'aient pas d'impact sur le POSEI. Le Parlement européen avait alors soutenu cette ligne. Par la suite, Janusz Wojciechowski, le nouveau commissaire européen à l'agriculture et au développement rural, avait lui aussi fait savoir qu'il était favorable au maintien du budget, sous réserve que les États membres concernés en fassent la demande. Cependant, on apprend que, lors d'une réunion du conseil des ministres de l'agriculture, le 21 septembre 2020, en présence de M. le ministre et de celle de ses homologues espagnol et portugais, le commissaire s'est finalement prononcé contre le maintien du POSEI. C'est un manque à gagner de 11 millions d'euros pour les RUP françaises. D'autres réunions de concertation doivent encore avoir lieu, dont un nouveau conseil « agriculture et pêche », les 19 et 20 octobre 2020, au Luxembourg. Elle souhaite que le Gouvernement continue à soutenir le POSEI et voudrait connaître les leviers qui seront mis en place dans ce sens.
Réponse émise le 16 février 2021
La production agricole représente, en particulier dans les régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne (UE), à la fois la source d'approvisionnement en produit frais pour la population locale et un moteur de développement économique de ces territoires en étant pourvoyeuse de plusieurs milliers d'emplois. De par son histoire, le secteur agricole des RUP est également un facteur de cohésion sociale fort. En plus de contribuer aux objectifs généraux fixés par l'UE pour l'agriculture, le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) joue un rôle primordial pour le maintien de l'activité agricole dans ces régions confrontées à des contraintes structurelles, reconnues par le traité sur le fonctionnement de l'UE, que sont l'éloignement, l'insularité, l'étroitesse du marché et les nombreux handicaps naturels. Grâce à l'engagement du Président de la République et du Gouvernement, à la mobilisation des parlementaires au Parlement européen, en lien toujours étroit avec l'Espagne, le Portugal et la Grèce, le maintien à son niveau actuel de l'enveloppe annuelle du POSEI qui s'élève à 278 millions d'euros a été obtenu. Ces résultats traduisent l'attention particulière que le Gouvernement et l'UE consacrent aux RUP de l'UE et aux agricultures qui s'y développent. L'accompagnement financier apporté par les fonds européens du POSEI, complétés par des interventions sur les crédits de l'État et la politique de développement rural, vise en effet à soutenir des filières structurantes pour l'activité économique de ces territoires dans une logique d'approvisionnement davantage local, d'amélioration de la résilience des exploitations et de transition agroécologique, et de préservation et developpement de filières d'excellence sur l'exportation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.