Thierry Michels
Question N° 32598 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 29 septembre 2020
M. Thierry Michels sollicite Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, pour les meilleures reconnaissances et identifications du mutisme sélectif, afin que des aides spécifiques soient octroyées. Le mutisme sélectif est un trouble anxieux caractérisé comme tel dans le manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM V) publié en février 2015. Il est défini comme un trouble engendrant une incapacité persistante à parler dans une ou plusieurs situations sociales alors que l'enfant parle normalement dans d'autres situations. D'après un article de L. Bergman, J. Piacentini et J. McCracken intitulé « Prevalence and Description of Selective Mutism in a School-Based Samle » publié en 2002, le mutisme sélectif toucherait environ 7 enfants sur 1 000. Les difficultés face à ce trouble anxieux sont multiples : peu de professionnels sont spécialisés dans le traitement du mutisme sélectif, la non-reconnaissance de ce trouble en tant que handicap conduit à un manque de clarté des mesures d'aides à appliquer par la MDPH et à des situations d'incompréhensions de cette pathologie de la part de l'entourage et des écoles, alors qu'un accompagnement conjoint entre l'école et les parents de l'enfant est primordial selon les spécialistes. En outre, si ce trouble affecte l'enfant, ses proches sont nécessairement impliqués dans le processus de bonne intégration de l'enfant notamment en milieu scolaire. Dès lors, quelles solutions sont envisagées par le Gouvernement afin d'assurer une meilleure prévention, à la fois auprès de la communauté médicale mais aussi auprès de la communauté enseignante, pour permettre un diagnostic et un accompagnement plus efficients de l'enfant ? De plus, il l'interroge sur la possibilité pour le Gouvernement de travailler pour la reconnaissance du mutisme sélectif en tant que handicap, et ce afin que des aides financières puissent être octroyées, notamment pour les proches-aidants, et qu'un accompagnement spécifique puisse être envisagé pour la pleine réussite de l'intégration de l'enfant au sein de la société.
Réponse émise le 1er mars 2022
L'école inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. Permettre à l'école d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Président de la République qui met en œuvre un ensemble de moyens au travers de l'instauration du service public de l'école inclusive. Différents outils viennent appuyer la communauté éducative, comme les efforts portés sur la formation initiale et continue des enseignants ou l'accessibilité renforcée à des ressources pédagogiques en ligne à la disposition des enseignants et des familles. C'est le cas par exemple de la plateforme Cap école inclusive, du site Tous à l'école, des ressources numériques soutenues par la direction du numérique éducatif, etc. L'éducation nationale a également prévu la mise en place de cellules d'accueil départementales de l'école inclusive qui répond aux interrogations de familles concernant le parcours scolaire. De même, la création des pôles inclusifs d'accompagnement localisé a pour objectif d'améliorer la coordination des moyens d'accompagnement humain au sein des écoles et des établissements scolaires et de permettre de s'adapter aux problématiques locales. L'école inclusive tend ainsi à apporter des réponses à toutes les situations d'élèves à besoin éducatif particulier. Elle invite les professionnels de l'éducation à mettre en œuvre au plus tôt les aménagements nécessaires à la scolarisation sans qu'il y ait nécessairement la reconnaissance d'un handicap par la Commission départementale des personnes en situation de handicap. Ainsi, concernant les enfants atteints de troubles de la santé, comme les enfants souffrant du trouble du mutisme, un projet d'accueil individualisé (PAI) peut être élaboré afin de préciser les aménagements nécessaires à la scolarité et à la vie de l'enfant, notamment pour ménager des temps de soins. Il concerne le temps scolaire mais aussi le temps périscolaire (crèche, centre de loisirs, etc.). Pour les élèves dont les difficultés scolaires ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place. Lorsque les aménagements et les adaptations pédagogiques ne suffisent plus, sa famille peut engager une démarche auprès de la Maison départementale des personnes handicapées. En fonction de l'appréciation environnementale des limitations d'activité ou restrictions de participation à la vie en société générées par la situation de l'enfant, il pourra bénéficier de mesures d'accompagnement décidées par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées –CDAPH- (accompagnement humain, matériel pédagogique adapté, etc.) dont la mise en œuvre est détaillée au sein d'un projet personnalisé de scolarisation, ainsi que de prestations selon les besoins reconnus par la CDAPH. La scolarisation inclusive de tous les élèves, dont ceux souffrant de trouble du mutisme, est ainsi permise grâce à la possibilité de recourir à l'ensemble des mesures prévues en matière d'école inclusive et en premier lieu à des aménagements pédagogiques. L'élève pourra selon sa situation bénéficier de la mise en place d'un projet individualisé d'accompagnement, d'un plan d'accompagnement personnalisé, ou encore d'un parcours adapté dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation.
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