Jean-Philippe Ardouin
Question N° 32640 au Ministère auprès du ministre de l’économie (retirée)

Question soumise le 29 septembre 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la fiscalité des associations sportives. Les clubs sportifs sous forme associative qui emploient des salariés ne bénéficient d'aucun allègement de charges. Celles-ci représentent une part importante des dépenses pour ces associations, qu'elles ne peuvent éviter lorsqu'elles doivent rémunérer des entraineurs qualifiés. Il lui demande alors s'il est possible de prévoir des dispositifs d'allègement de charges pour les clubs ayant des salariés, possiblement en prenant en compte le type et le nombre de contrats dans le club, la zone d'activité du club (ZRR, etc.), du projet pluriannuel du club (allègement sous réserve du développement de l'emploi) et de la qualité de la formation professionnelle mise en place par le club.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)