François Ruffin
Question N° 32643 au Secrétariat d'état à la transition numérique
Question soumise le 29 septembre 2020
M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance : combien va coûter la 5G ? La 5G, c'est un coût énorme pour les opérateurs : en effet, c'est quatre à cinq fois plus d'antennes en zone urbaine, voire vingt fois plus pour exploiter pleinement toutes les possibilités de cette technologie. Dans le même temps, le coût total de l'installation de la 5G en France est encore inconnu, posant ainsi la question de la soutenabilité économique de cette technologie. Du côté des opérateurs, M. Olivier Roussat, président de Bouygues Telecom a évoqué la nécessité de couvrir les zones blanches en 4G avant de lancer les investissements dans la 5G. En somme, l'opérateur explique qu'il n'est pas possible pour lui, financièrement, de couvrir les zones blanches en 4G et de lancer la 5G. Et ce alors que, d'après le rapport de 2019 du Défenseur des Droits, intitulé « Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics », dans les communes de moins de 1 000 habitants, un tiers de la population n'a pas accès à un internet de bonne qualité. Que se passera-t-il si un opérateur remporte les enchères, mais n'est finalement plus en mesure d'honorer ses missions ? M. le député craint que l'État soit amené à subventionner les opérateurs, comme ce fut le cas pour la mégalopole de Shenzhen en Chine, qui a subventionné trois opérateurs, à hauteur de 19 millions d'euros chacun. Aussi, en cas de réel échec ou enlisement, il y a un risque que comme en 2008 ou en 2020 avec la crise sanitaire, l'État éponge les dettes des opérateurs. Privatiser les profits, socialiser les pertes. Il lui demande s'il peut lui dire combien va coûter l'installation de la 5G en France.
Réponse émise le 15 décembre 2020
Le coût de déploiement des réseaux 5G reposera intégralement, en France, sur les opérateurs mobiles privés. L'auteur de la question évoque à ce sujet l'exemple de la métropole de Shenzen, qui a subventionné 3 opérateurs, à hauteur de 150 millions de Yuan (environ 19 millions d'euros) chacun, pour le déploiement d'émetteurs 5G. Rien de tel n'est prévu en France. Au contraire. L'État percevra au moins 2 786 M€ au titre de l'utilisation par les opérateurs des fréquences radioélectriques de la bande 3,5 GHz. Des taxes seront en outre perçues par les collectivités locales pour chaque émetteur installé au titre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux sur les stations radioélectriques. Si le Gouvernement n'entend pas subventionner les déploiements des réseaux 5G, suivant l'exemple de dispositifs mis en œuvre en Chine, l'État fournira en revanche aux organismes de contrôle, en particulier l'Agence nationale des fréquences (ANFR), chargée du contrôle des niveaux d'exposition aux ondes électromagnétiques, les moyens nécessaires pour contrôler et accompagner le déploiement de la 5G. A ce titre, l'ANFR entreprendra un plan de mesures de champs électromagnétiques pour accompagner les déploiements du réseau 5G et contrôler les niveaux d'exposition sur l'ensemble du territoire en identifiant des territoires représentatifs en milieu urbain comme rural. L'intensification de l'activité de contrôle de l'ANFR pourrait représenter pour l'État un coût annuel d'environ 4 M€. Enfin, l'auteur de la question rappelle les propos d'Olivier Roussat, président de Bouygues Telecom, selon lequel il ne serait pas possible financièrement, pour Bouygues Telecom, de couvrir les zones blanches en 4G et de lancer la 5G. Le Gouvernement souhaite rappeler à ce sujet que la couverture des zones blanches en 4G n'est pas une option. Elle fait l'objet d'obligations inscrites dans les autorisations d'utilisation de fréquences des opérateurs à la suite du « New deal mobile ». Le non-respect de ces obligations est susceptible d'être sanctionné financièrement par l'Autorité de régulation de communications électroniques (ARCEP), des postes et de la distribution de la presse. Les opérateurs n'ont en revanche aucune obligation de lancer la 5G. Il appartient aux opérateurs d'apprécier la rentabilité des investissements qu'ils entendent engager dans le déploiement des réseaux 5G, en prenant bien en compte les investissements nécessaires pour remplir leurs obligations en matière de couverture des zones blanches de la 4G. Le résultat des récentes enchères pour l'attribution de la bande 3,5 GHz témoigne de la confiance des opérateurs dans leur capacité à mener ces deux chantiers de front.
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