François Ruffin
Question N° 32647 au Ministère des solidarités
Question soumise le 29 septembre 2020
M. François Ruffin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé : à qui profite le doute sur les conséquences sanitaires du déploiement de la 5G ? « Les problèmes de santé et de sécurité restent inconnus. Le manque de preuves claires sur le développement de l'exposition à la technologie 5G ouvre la possibilité de conséquences biologiques imprévues ». C'est le comité scientifique sur la santé et les risques émergents de l'Union européenne, dans son rapport de décembre 2018, qui s'exprime de la sorte. Et en janvier 2020, l'Anses, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, dans un rapport préliminaire, regrettait le « manque de données scientifiques sur les effets biologiques et sanitaires potentiels » pour évaluer les dangers de la 5G. Les effets sur la santé la 5G, pour l'instant, restent donc inconnus. Les recherches sont rares, encore inabouties et limitées. Il y a doute, donc. Ce doute qui fait qu'en 2017, 180 scientifiques de 37 pays appelaient déjà à un moratoire sur la 5G. Bis repetita, avec plus d'ampleur encore, quelques mois plus tard. Leur crainte : une exposition « 24h/24 et 365 jours par an, sans sortie de secours », qui n'épargnera rien ni personne sur la planète. La question qui se pose, alors, est simple : à qui doit profiter le doute ? À l'industrie, qui veut à tout prix développer ses réseaux ? Ou au principe de précaution ? Dès lors, il lui demande comment il envisage de protéger la santé des Français et quelles mesures il compte prendre pour empêcher le déploiement annoncé de la 5G sur le territoire français jusqu'à ce que des garanties quant à la maîtrise des risques qu'elle engendre soient données.
Réponse émise le 23 novembre 2021
La 5G est la 5ème génération de réseau mobile. La 5G s'appuie sur de nouvelles fréquences plus élevées que celles utilisées actuellement pour la 4G, la 3G et la 2G, en particulier les fréquences entre 3,4 et 3,8 GHz, mais aussi les bandes millimétriques (au-dessus de 24 GHz) pour répondre à des besoins croissants de capacité et de faible latence. L'Agence nationale des fréquences (ANFR) a publié, depuis 2019, des rapports décrivant les résultats de mesures sur des pilotes 5G et les résultats de travaux de simulation de l'exposition du public. Ces rapports sont disponibles sur son site internet. Les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques, fixées par le cadre réglementaire, s'appliquent indépendamment de la technologie (2G, 3G, 4G ou 5G). Ainsi, les réseaux 5G qui seront déployés par les opérateurs devront respecter ces valeurs limites tout autant que les technologies utilisées aujourd'hui. Ces valeurs limites sont fondées sur les lignes directrices de la Commission internationale de protection contre les radiations non ionisantes, organisation internationale reconnue par l'Organisation Mondiale de la Santé qui rassemble des experts scientifiques indépendants. Elles ont été reprises en 1999 dans la recommandation de l'Union européenne (1999/519/CE) relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Le contrôle du respect de ces valeurs limites d'exposition au public est assuré par l'ANFR, laquelle s'est vue confier de nouvelles missions en la matière par la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Ainsi l'agence procède-t-elle également au recensement des points dits « atypiques », c'est-à-dire des lieux dans lesquels le niveau d'exposition aux champs électromagnétiques dépasse celui généralement observé à l'échelle nationale, afin d'en réduire le niveau de champs. Cette approche s'insère dans une démarche environnementale transparente pour les élus et la population. L'ANFR met en effet à disposition une carte des antennes relais installées sur leur commune et permet d'accéder aux mesures d'exposition réalisées via le site internet cartoradio.fr. Le dispositif de surveillance et de mesure de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques donne également la possibilité à chacun de solliciter gratuitement une mesure de son exposition aux ondes électromagnétiques, tant dans les locaux d'habitation que dans des lieux accessibles au public. Les documents techniques, le protocole de mesure, les lignes directrices sur la présentation des résultats de simulation de l'exposition ont été actualisés pour prendre en compte le déploiement de la 5G. Le Gouvernement a sollicité l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) afin qu'elle s'associe avec l'ANFR pour évaluer d'une part l'exposition aux ondes électromagnétiques et d'autre part l'impact sanitaire éventuel de ces nouveaux développements technologiques, dès la phase des expérimentations. L'Anses a publié son rapport d'expertise et son avis en avril 2021. Il ressort des conclusions de l'expertise de l'agence que la situation en matière de lien entre exposition aux radiofréquences et effets sanitaires pour les fréquences d'intérêt pour le déploiement de la technologie 5G est, en l'état des connaissances, comparable aux bandes utilisées par les technologies précédentes. Une consultation publique sur l'avis et le rapport de l'agence s'est terminée en juin 2021. L'analyse et l'exploitation des retours de cette consultation sont en cours et pourraient donner lieu, le cas échéant, à des compléments de ce document, voire le cas échéant du présent avis. L'ensemble de ces travaux fait l'objet d'échanges avec les parties prenantes dans le cadre des comités de dialogue mis en place par l'ANFR et l'Anses. Composé d'associations, d'opérateurs, de constructeurs, de collectivités et des services de l'Etat, la mission du comité national de dialogue de l'ANFR est en effet de permettre un échange sur toute question liée à l'exposition aux rayonnements électromagnétiques engendrée par les antennes, les terminaux radioélectriques et les objets connectés en particulier dans le contexte du déploiement de la 5G.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.