Hélène Zannier
Question N° 32707 au Ministère auprès du ministre des solidarités
Question soumise le 6 octobre 2020
Mme Hélène Zannier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement des directeurs d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) par le Gouvernement dans un contexte d'augmentation des contagions à la covid-19 en France. En Ehpad, les visites sont limitées à 5 heures par semaine. Quant aux sorties dans les familles des résidents, elles sont fortement déconseillées. La crise a été très rude pour les directeurs d'Ehpad qui croulaient sous les mails quotidiens de l'agence régionale de santé (ARS). Les directeurs d'Ehpad sont en souffrance. La crise leur a demandé un effort gigantesque d'adaptation. Du jour au lendemain, il a fallu mettre en place de nouvelles organisations, refaire les plannings ou encore trouver des solutions pour éviter l'isolement. Aujourd'hui, alors que certains parlent de l'arrivée imminente d'une deuxième vague, les directeurs d'Ehpad doivent protéger les résidents tout en évitant de couper tout lien avec la famille, et ce sans consigne claire de l'ARS ou du Gouvernement. Selon le protocole du 11 août 2020, il appartient aux gestionnaires de prendre les mesures graduées adaptées à la situation sanitaire de l'établissement et adaptées au territoire selon le credo du Gouvernement « protéger sans isoler ». Cette dernière consigne, bien que compréhensible, se révèle floue et antagoniste dans la pratique. Ainsi, elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend mieux accompagner les directeurs d'Ehpad et leurs salariés dans la prise en charge des personnes âgées afin de les soulager dans leurs activités quotidiennes.
Réponse émise le 2 novembre 2021
Depuis le début de la crise, les directeurs et directrices d'Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont accompagnés par le ministère des solidarités et de la santé par différents moyens : des consignes et des réactualisations à mesure de l'évolution de la situation épidémique leurs ont été communiquées très régulièrement. Ainsi, depuis les premières préconisations diffusées en EHPAD le 20 mars 2020, de nombreuses recommandations ont été diffusées, afin d'accompagner les directeurs et directrices d'EHPAD dans la gestion de leurs établissements face à la crise sanitaire ; la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a par ailleurs ouvert, dès le 27 février 2020, une « cellule de crise DGCS-Covid-19 », afin d'accompagner au mieux les personnes les plus vulnérables, ainsi que les directeurs et directrices d'EHPAD dans la gestion de crise au sein de leurs établissements. Cette cellule de crise a été réactivée début septembre 2020. Active 7 jours sur 7, de 8 heures à 22 heures, cette cellule de crise accompagne au quotidien les publics les plus vulnérables : personnes précaires, personnes âgées, personnes handicapées, personnes sans abri, enfants en danger, femmes victimes de violence. Elle accompagne également les directeurs et directrices d'EHPAD dans tous leurs questionnements. Elle s'appuie ainsi sur les sous-directions et les services de la DGCS pour proposer des actions et des stratégies de gestion de l'épidémie pour l'ensemble des champs de la DGCS ; pour élaborer et actualiser des consignes adaptées aux réels besoins du terrain, en lien avec le centre de crise sanitaire (fiches d'information et de recommandations, foire aux questions, guides de bonnes pratiques, etc.) et pour accompagner les acteurs de terrain afin de les aider à faire face à l'épidémie et à protéger les personnes, en diffusant les consignes actualisées via l'adresse dgcs-alerte-covid@social.gouv.fr ; la ministre déléguée à l'autonomie a organisé, une fois par semaine depuis le début de la crise sanitaire, des visioconférences avec l'ensemble des fédérations représentant les personnes âgées, ainsi que les EHPAD. Ces visioconférences permettent de répondre de façon précise et régulière aux sollicitations des directeurs et directrices d'EHPAD, et de les accompagner dans l'exercice de leur métier en établissement, face à la nécessaire gestion de la crise sanitaire. Les protocoles ministériels ont été adaptés au fur-et-à mesure, dans la co-construction, et en veillant toujours, selon le mot d'ordre du Président de la République, à « protéger sans isoler ». un comité éthique se réunit régulièrement, souvent en présence de la ministre déléguée, qui s'est notamment penché sur la dimension éthique des mesures de gestion de crise sanitaire. Le ministère a ainsi diffusé, pendant la pandémie et pour l'après crise, dans ses différents protocoles des repères éthiques : Repères éthiques Covid-19 ; Conférence nationale des Espaces de Réflexion Ethique Régionaux ; Dossier thématique : « Droit de visites dans des lieux de soins en période de crise COVID (Hôpitaux, EHPAD, USLD) » ; Un document repère pour soutenir l'engagement et la réflexion des professionnels : "Quelle éthique dans les établissements accueillant des citoyens âgés ?". Les mesures de gestion de crise ont évolué, mettant l'accent sur la campagne de vaccination et l'organisation progressive d'un retour à la normale, notamment dans les EHPAD. L'accompagnement par le ministère des agences régionales de santé et des fédérations du secteur et, à travers elles, des directions d'EHPAD, reste constant.
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