Damien Adam
Question N° 32709 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 6 octobre 2020
M. Damien Adam interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des élections sénatoriales. Selon le code électoral, le collège électoral des élections sénatoriales se réunit au chef-lieu, c'est-à-dire dans la préfecture du département. Ouvrir la possibilité de voter en sous-préfecture, et non uniquement en préfecture comme c'est le cas aujourd'hui, en organisant un bureau de vote par arrondissement, avec une liste par arrondissement, serait de nature à limiter les déplacements et la distance à parcourir pour les grands électeurs. Une telle mesure permettrait également de fluidifier le processus le jour du vote. Il lui demande sa position sur le sujet.
Réponse émise le 29 décembre 2020
Le vote des électeurs sénatoriaux au chef-lieu de leur département est prévu à l'article L. 312 du code électoral. Dans les départements où sont élus deux sénateurs, le scrutin a lieu au scrutin majoritaire à deux tours : le premier tour s'achève à 11h et le second commence à 15h30. Le dépouillement, la proclamation des résultats du premier tour et le dépôt des candidatures pour le second tour doivent avoir lieu dans cet intervalle resserré, ce qui est facilité par le rassemblement des opérations électorales au même endroit. De plus, la présence des électeurs dans les mêmes lieux durant cet entre-deux-tours est souhaitée par les candidats comme par les électeurs. Pour ces deux raisons, il ne semble pas opportun de permettre à certains électeurs de voter en sous-préfecture dans les départements au scrutin majoritaire. En outre, les élections des sénateurs, représentants des collectivités territoriales, donnent traditionnellement lieu au rassemblement des élus de ces collectivités dans chaque département. Répartir les électeurs dans les sous-préfectures du département mettrait fin à cet usage républicain. Enfin, le nombre d'électeurs sénatoriaux est très réduit. Aux élections de 2020, 14 départements métropolitains comptaient moins de 1 000 électeurs, 26 entre 1 000 et 2 000, 12 entre 2 000 et 3 000 et 5 entre 3 000 et 4 000, soit l'équivalent de 4 bureaux de vote classiques au maximum. Le nombre d'électeurs ne pose donc pas de difficultés pour centraliser les opérations électorales.
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