Nicolas Meizonnet
Question N° 32711 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 6 octobre 2020
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation critique des manades de Camargue. Dans le Gard et dans toute la Camargue, la « bouvine », c'est-à-dire l'élevage des taureaux de Camargue et tout le système économique qui en dépend, est très menacée par l'arrêt brutal des activités imposé par le Gouvernement à l'occasion de l'épidémie de covid-19. Depuis le début de la crise sanitaire, il y a maintenant six mois, 3 000 jours de fête ont été annulés en Occitanie et en région PACA. C'est un manque à gagner considérable pour les manadiers, qui sont désormais menacés de disparition. Si des mesures économiques ne sont pas prises rapidement, les éleveurs craignent de disparaître et, avec eux, une partie de l'écosystème camarguais. Les manadiers ont d'ores et déjà dû mener à l'abattoir 3 000 bêtes sur un cheptel total estimé à 20 000 têtes. Il lui demande donc ce qu'il entend faire pour aider l'une des activités phares du Gard, et plus largement les départements concernés par les traditions camarguaises, et éviter la faillite de nombreux élevages et la perte de nombreux emplois qui en découlent.
Réponse émise le 16 mars 2021
La crise sanitaire qui se poursuit depuis plusieurs mois a des impacts importants et persistants pour de nombreuses filières, et notamment les filières agricoles et agroalimentaires. Afin de faire face à la pandémie de covid-19, le Gouvernement a adopté dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire des dispositions de limitation de circulation et de rassemblement du public, dans l'intérêt général des concitoyens. Dans ce contexte, l'élevage de taureaux pour les courses camarguaises, la manade, est confronté à des enjeux majeurs, notamment avec l'annulation de la très grande majorité des événements festifs. Le Gouvernement est particulièrement sensible à ces difficultés. Pour préserver les entreprises particulièrement touchées par la crise, le Gouvernement a mis en place dès les premiers jours du premier confinement des mesures transversales de soutien sans précédent. Les exploitations agricoles peuvent en bénéficier. Il s'agit notamment des prêts garantis par l'État (PGE), du fonds de solidarité et du report des créances fiscales et sociales. Les PGE sont ouverts à toutes les entreprises jusqu'au 30 juin 2021 partout sur le territoire et ce, quelles que soient leur taille et leur forme juridique (petites et moyennes entreprises, entreprises de taille intermédiaire, agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales, entreprise innovante, micro-entrepreneur, association, fondation…). Les entreprises peuvent souscrire un PGE auprès de leur établissement bancaire habituel ou depuis le 6 mai 2020 auprès de plateformes de prêt ayant le statut d'intermédiaire en financement participatif. Aucun remboursement n'est exigé la première année. Deux à quatre mois avant la date anniversaire du PGE, le chef d'entreprise prendra la décision sur le remboursement : il pourra décider de rembourser immédiatement son prêt, de l'amortir sur un à cinq ans supplémentaires, ou de mixer les deux. Le fonds de solidarité s'adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quels que soient leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus cinquante salariés. Les modalités de calcul et d'attribution de l'aide varient selon la période au titre de laquelle elle est sollicitée. Le report des créances fiscales et sociales est possible en application de mesures exceptionnelles pour novembre et décembre 2020. Ces mesures sont reconduites en janvier pour soutenir la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. L'ensemble des dispositifs est présenté en détail sur le site du Gouvernement consacré aux mesures de soutien dans le cadre de la crise sanitaire : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures Par ailleurs, en ce qui concerne plus spécifiquement l'élevage de taureaux pour les courses camarguaises, à très court terme et pour les exploitations qui sont le plus en difficulté, plusieurs dispositifs de droit commun peuvent d'ores et déjà être mobilisés : - cellules départementales d'identification et d'accompagnement des exploitants en difficulté ; - échelonnement des cotisations de la mutualité sociale agricole (MSA), voire prise en charge de cotisations MSA dans le cadre du fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA ; - délais de paiement, règlement échelonné, demande de remise gracieuse des impôts fonciers auprès de la direction départementale des finances publiques compétente territorialement ; - garantie bancaire apportée par la BPI (banque publique d'investissement) France ; - aide à la relance de l'exploitation agricole. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation de l'ensemble des filières agricoles. Avec la volonté d'amplifier les efforts mis en œuvre depuis le début de la crise, le Premier ministre a présenté le 3 septembre 2020 le plan « France Relance ». Parmi les différentes mesures prévues dans ce plan, plusieurs concernent directement les filières d'élevage. L'appel à projet « structuration de filière » vise notamment à accompagner des projets structurants, qui s'inscrivent dans une démarche collective mobilisant différents maillons d'une ou de plusieurs filières et impliquant des entreprises. Le pacte « biosécurité-bien-être animal » en élevage est un soutien dédié directement aux exploitations individuelles. Il s'agit de soutenir les éleveurs dans leurs investissements de biosécurité et pour le bien-être animal comme par exemple les audits de biosécurité, la construction de clôtures pour protéger les élevages et éviter les contacts avec la faune sauvage ou encore des investissements d'amélioration du bien-être (au-delà de la réglementation). Les manades qui rencontreraient des difficultés sont invitées à se rapprocher de leur direction départementale des territoires afin d'évaluer collectivement les solutions envisageables et les outils mobilisables au regard de leur situation économique.
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