Martial Saddier
Question N° 32879 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 13 octobre 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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M. Martial Saddier alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les règles actuellement en vigueur en matière d'indemnisation chômage. L'article L. 5422-1 du code du travail règlemente les situations dans lesquelles un salarié voit ses droits à l'allocation chômage ouverts. Au-delà des critères d'aptitude au travail et de recherche d'un emploi, le salarié doit notamment avoir été privé involontairement de son emploi. Peut donc bénéficier de l'allocation chômage, un salarié licencié suite à un abandon de poste, cet abandon entraînant habituellement la mise en œuvre d'une procédure de licenciement soit pour faute réelle et sérieuse, soit pour faute grave. La législation actuelle ne considère, en effet, pas l'abandon de poste comme une démission. Il en résulte donc que de nombreux salariés qui se verraient refuser une rupture conventionnelle décident, sans aucune justification, de ne pas reprendre leur poste de travail, entraînant de fait un abandon de poste et la possibilité de prétendre à une indemnisation au titre de l'assurance chômage. Aussi, il tenait à l'alerter de ce phénomène, qui en cette période de crise économique liée à la covid-19, tend à se multiplier.

Retirée le 10 août 2021 (fin de mandat)