Valérie Oppelt
Question N° 32894 au Ministère des solidarités
Question soumise le 13 octobre 2020
Mme Valérie Oppelt interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le développement de l'utilisation détournée de cartouches ou capsules de protoxyde d'azote de ses finalités médicales ou d'aérosol à usage culinaire. Ce gaz serait de plus en plus utilisé en tant que drogue récréative, et est proposé à la vente dans certains établissements de nuit. Les risques encourus du fait de son inhalation sont délétères : troubles de la coordination, renforcement du sentiment d'ébriété lorsqu'il est associé à l'alcool, pertes de conscience en association avec d'autres drogues voire, en cas d'exposition de longue durée, baisse de la fertilité, maladies neurologiques, cardiaques et psychiatriques. Gaz à usage médical connu pour ses propriétés analgésiques, il est également commercialisé pour sa fonction de propulseur dans les siphons de chantilly. Le protoxyde d'azote relève donc à la fois de la réglementation des produits stupéfiants pour sa finalité médicale et de celle des produits de consommation courante. Toutefois, et afin de limiter le détournement grandissant de l'usage de ce gaz, elle lui demande, à l'image de l'initiative de certains magasins nantais qui interdisent la vente des cartouches de protoxyde d'azote aux mineurs, s'il pourrait être envisagé de proscrire la vente de ce produit aux mineurs sur l'ensemble du territoire, dans les débits de boisson et établissements de nuit, voire, comme le préconise le ministre de l'intérieur, d'étudier les mesures d'interdiction pure et simple de l'utilisation du protoxyde d'azote.
Réponse émise le 27 octobre 2020
Les données de vigilance produites en juillet 2020 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé permettent de mieux caractériser la nature des effets indésirables, les modes et profils de consommation et confirment les tendances relevées depuis 2017 à savoir l'augmentation des cas d'intoxication, chez un public jeune, avec plus d'une quarantaine de cas sévères rapportés en 2019. Le Gouvernement s'est engagé vers un encadrement plus strict de la commercialisation du protoxyde d'azote, en accompagnant la proposition de loi déposée par la sénatrice Mme Valérie Létard, qui prévoit l'interdiction de vente aux mineurs de produits contenant du protoxyde d'azote et de la mise à disposition de ce gaz dans les débits de boissons permanents (bars, discothèques…) ou temporaires (ex. : soirées étudiantes), ainsi que la mise en place d'un avertissement sanitaire sur l'étiquetage des produits. Des propositions pour compléter ce cadre seront intégrées lors de la poursuite de l'examen de la proposition de loi transmise à l'Assemblée nationale après son adoption par le Sénat le 11 décembre 2019. Pour mieux informer les jeunes et leur entourage sur les risques liés à cet usage détourné, deux campagnes ont été lancées sur ce sujet à l'été 2020 : en juillet, une campagne d'information et de réduction des risques de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives a permis de doter les acteurs de terrain, associations, collectivités locales, encadrants et personnes en lien avec les jeunes, de supports de sensibilisation clairs et adaptés ; en août, la campagne « Un été sans souci » du ministère des solidarités et de la santé a intégré spécifiquement des recommandations de prévention de la consommation de protoxyde d'azote. En outre, depuis juillet 2019, sous l'impulsion conjointe du ministère chargé de la santé et du ministère de l'éducation nationale, l'ensemble des collèges et lycées de France mettent en place progressivement des partenariats avec des Consultations Jeunes Consommateurs (CJC), qui proposent aux jeunes et à leur entourage un service d'accueil, d'écoute, de conseil et d'orientation, assuré par des professionnels des addictions, dédié aux jeunes, totalement gratuit et confidentiel. Enfin, le mésusage du protoxyde d'azote par les jeunes et jeunes adultes étant une problématique partagée par plusieurs états membres de l'Union européenne, des discussions européennes seront en outre engagées afin d'encadrer la vente de ce produit au niveau communautaire.
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