Géraldine Bannier
Question N° 32900 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 13 octobre 2020
Mme Géraldine Bannier alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur l'effondrement, avec la crise sanitaire en cours, d'un fondement majeur de la vie en société : la convivialité. Le sujet est inhabituel. Il est pourtant si indispensable à la vie de chacun. Du latin, convivium, repas partagé, on voit bien ce qui a changé dans le quotidien des Français, dans celui des associations, dans la vie de tous ceux qui avec bonheur mitonnent des repas, animent les fêtes. Pour les traiteurs, secteur dynamique où le travail est si souvent intense, les annulations se succèdent aux annulations et le vide des journées, l'incertitude, quand on ne peut transformer radicalement son activité, menacent leur santé même, au-delà des aspects financiers. Les dispositifs de soutien sont là - chômage partiel, PGE, fonds de solidarité - mais l'on voit bien sur le terrain les doutes en cours sur les licenciements qui s'avèreraient nécessaires si le chômage partiel n'était plus pris en charge à même hauteur à partir de novembre 2020. Un autre problème se pose pour les apprentis qui ne trouvent pas facilement, vu le contexte, de maîtres d'apprentissage quand bien même ils ont la cuisine chevillée au corps. Bien sûr il y a de belles initiatives, comme ces associations, dans les communes, qui organiseront leurs soirées façon drive avec simple retrait de repas à emporter pour à la fois faire vivre l'association et maintenir l'activité du traiteur. On n'oubliera pas malgré tout qu'il n'y aura pas d'orchestre ou de DJ et que là encore, il y a des dégâts dans cette atteinte inédite du vivre-ensemble. Elle lui demande s'il peut indiquer ce qu'il en sera des aides à venir, de leur maintien, pour le secteur des traiteurs et plus généralement de l'événementiel, si durement touchés.
Réponse émise le 19 janvier 2021
Le soutien économique de l'Etat a été massivement renforcé et est encore plus fort que lors du premier confinement, notamment pour toutes les entreprises du secteur de la restauration. Pour le mois de novembre 2020, toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public peuvent recevoir une aide égale au montant de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 €. Le chiffre d'affaire issu des ventes réalisées en retrait de commande pendant le confinement, n'est pas comptabilisé dans le calcul de l'aide au titre du fonds de solidarité. Pour le mois de décembre, les entreprises faisant l'objet d'une interdiction d'accueil du public peuvent accéder au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. Elles bénéficient d'un droit d'option entre une aide allant jusqu'à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d'affaires de l'année 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. Le chiffre d'affaires de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le chiffre d'affaires de décembre 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019. Les entreprises du secteur de la restauration bénéficient également des nombreuses autres mesures qui ont été adaptées à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entreprises : dispositif d'exonération de cotisations sociales, PGE. Dans le cadre du plan Relance Tourisme, le PGE « saison » a été mis en place dont peuvent bénéficier les entreprises de la restauration, notamment les traiteurs et organisateurs de réceptions : ses conditions sont plus favorables que le PGE classique avec un plafond plus élevé et permet de mieux répondre aux besoins de ceux dont l'activité est saisonnière. Par ailleurs, le 29 octobre 2020, le Gouvernement a décidé d'adapter le dispositif de prêts garantis par l'État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs. L'amortissement des PGE pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l'État comprise. Un aménagement de l'amortissement sera possible avec une première période d'un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d'État seront payés, en restant dans la durée totale fixée. Ces délais supplémentaires ne seront pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises. En outre, l'État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement. Ces prêts d'État pourront atteindre jusqu'à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l'État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d'affaires. Pour apporter la meilleure information possible aux entreprises, le ministère de l'économie, des finances et de la relance a mis en place un outil d'aide en ligne visant à répondre à toutes les interrogations des chefs d'entreprises. Cet outil est consultable à l'adresse : info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr. Construit autour des questions les plus fréquemment posées par les entreprises, cet outil d'aide en ligne est destiné à apporter des réponses simples, concrètes et immédiatement opérationnelles ainsi que les points de contact pour accompagner les entreprises à faire face à la crise du Covid-19.
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