Michèle Victory
Question N° 32916 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 13 octobre 2020
Mme Michèle Victory interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la suppression prévue de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Cet organisme créé par décret en 1995 a œuvré efficacement, avec des guides, des brochures, pour l'information des directeurs d'écoles, des chefs d'établissements et des collectivités, pour rendre les établissements plus sûrs et plus accessibles. Alors que l'observatoire avait été renforcé par la loi « école de la confiance » de 2019 et que la qualité et l'intérêt de ses rapports sont salués par tous, la volonté est aujourd'hui de faire disparaître cet observatoire et de noyer ses missions, ou une partie, pour l'absorber dans les services du ministère. Elle lui demande si cet observatoire sera bien supprimé et, si c'est le cas, comment son indépendance, qui en faisait sa richesse, sera préservée si ses missions sont réintégrées au ministère.
Réponse émise le 4 mai 2021
Le Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a effectivement souhaité revisiter son approche des enjeux de santé, de sécurité et d'accessibilité dans les bâtiments scolaires. Il est notamment apparu nécessaire de développer des compétences dédiées au sein du ministère, tant au niveau central qu'au niveau des académies de manière à pouvoir mieux accompagner les collectivités territoriales pour remplir les obligations qui leur incombent et à renforcer le soutien aux directeurs d'école et chefs d'établissement. A cette fin, le Ministre a souhaité la création d'une cellule bâti scolaire rattachée au secrétariat général. Celle-ci a démarré ses travaux en 2019 afin notamment de définir l'organisation et les dispositifs à mettre place pour améliorer la protection de la santé et la sécurité des élèves et des personnels. Un travail d'état des lieux collaboratif associant notamment les collectivités territoriales ainsi que les différents acteurs du ministère a été engagé à cette fin. Dans ce contexte, le maintien d'une structure dédiée essentiellement à l'observation ne paraissait plus être une solution pertinente pour répondre à ces enjeux de santé et de sécurité. C'est la raison qui a conduit à supprimer l'observatoire et à transférer ses missions à la cellule bâti scolaire. Il ne s'agit pas de remettre en cause la qualité et l'utilité des travaux menés par l'observatoire mais d'en améliorer la prise en compte par les acteurs du ministère et les collectivités territoriales en vue d'une déclinaison plus rapide et plus opérationnelle des préconisations émises. La capacité et le savoir-faire développés par l'observatoire en matière de production de fiches thématiques synthétiques seront préservés. Il a notamment été proposé aux agents de l'observatoire de rejoindre la cellule bâti scolaire afin de poursuivre ces travaux. Les collectivités territoriales seront étroitement associées à la définition et mise en œuvre des différents dispositifs prévus. Un groupe de travail avec les représentants des personnels a été mis en place et s'est réuni une première fois en février 2021 afin de garantir la bonne prise en compte de leurs attentes.
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