Monica Michel-Brassart
Question N° 32932 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 13 octobre 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

Mme Monica Michel-Brassart interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière, fixé par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020. En effet, à sa lecture, il est constaté l'absence des maisons d'accueil spécialisées (MAS) dans la liste des établissements pouvant bénéficier de ce complément de traitement indiciaire ainsi que les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), les établissements de services et d'aide au travail (ESAT), les sections annexes d'établissements et services d'aide par le travail (SAESAT) et les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS). Aussi, elle souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre à l'ensemble des agents de ces structures publiques de bénéficier également d'une revalorisation salariale pérenne.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)