Manuéla Kéclard-Mondésir
Question N° 32960 au Ministère des outre-mer
Question soumise le 13 octobre 2020
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la situation des troupeaux de bovins, d'ovins, de porcins ou de volailles, et même de lapins, en Martinique, qui ne cessent d'être décimés par les attaques répétées de chiens errants et de molosses. Sept cheptels ont été attaqués depuis le début de l'année et les éleveurs ont parfois perdu l'ensemble de leurs biens, ce qui crée d'énormes préjudices pour des exploitants agricoles, souvent âgés, dont c'est parfois la seule ressource. La chambre d'agriculture de la Martinique évalue à plusieurs dizaines de milliers d'euros les pertes chaque année. Cette situation nuit gravement au développement de filières en diversification dans lesquelles s'engagent ou tentent de se réorienter difficilement des petits agriculteurs en Martinique. Elle lui demande en conséquence s'il envisage de prendre des mesures énergiques pour que cette situation qui trouble l'ordre public ne puisse perdurer.
Réponse émise le 3 novembre 2020
Le maire est doublement compétent au regard de la lutte contre les chiens errants : au titre de la police générale conformément aux articles L. 2212-2 du CGCT et au titre de la police spéciale conformément aux articles L. 211-20 et suivants et R. 211-11 et suivant du code rural. A ce titre, il est en capacité de prendre toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chiens : il peut ordonner que les chiens soient tenus en laisse, qu'ils soient muselés et pour ceux qui seraient saisis sur le territoire de sa commune qu'ils soient mis en fourrière. En outre, des campagnes de capture peuvent être organisées à condition que le maire en informe la population par affichage et publication dans la presse locale. Chaque commune doit en outre disposer d'une fourrière communale pour les chiens errants ou un lieu de dépôt adapté pour les chiens dangereux. Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance, le préfet pourra octroyer des aides, notamment pour l'organisation de campagne de stérilisation et la création ou l'extension de refuge pour animaux.
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