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Marietta Karamanli
Question N° 33 au Ministère auprès du ministre d'État


Question soumise le 4 juillet 2017

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la politique de l'État en faveur du vélo. Le développement économique autour du vélo est aujourd'hui important mais il convient aussi de faire du vélo un élément de la décongestion des villes, de la réorganisation des transports, de la baisse des pollutions sonore et atmosphérique. Lors de la XIVème législature plusieurs mesures ont été adoptées notamment des mesures fiscales allant dans le sens d'un soutien à la pratique du vélo, entre autres la réduction d'impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens (loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte) et l'indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo. D'autres avancées seraient possibles au travers d'investissements significatifs pour la réalisation d'aménagements favorables à la pratique du vélo en ville. Elle suggère que des moyens puissent être alloués sur appels à projets en tenant compte des besoins de liaisons continues et sécurisées. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions de l'État dans ce domaine.

Réponse émise le 29 août 2017

La politique que le Gouvernement entend mener pour appuyer les efforts conséquents des collectivités, évidemment en première ligne sur ce sujet, sera définie dans le cadre plus général de sa politique de mobilité. Pour ce qui est du développement de la marche et de l'usage du vélo, elle s'inscrira dans le cadre de l'avis adopté le 4 mai par le Conseil national de la transition écologique (CNTE), en cohérence avec les pistes évoquées. La ministre auprès du ministre d'état, chargée des transports a d'ores et déjà reçu personnellement les associations concernées et ses équipes travaillent à des propositions concrètes pour optimiser les financements de l'État sur ce sujet dans un contexte budgétaire tendu.

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