Laurent Saint-Martin
Question N° 33001 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 13 octobre 2020
M. Laurent Saint-Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le phénomène des rodéos urbains à Boissy-Saint-Léger et Villeneuve-Saint-Georges. Ces deux villes de la 3e circonscription du Val-de-Marne sont confrontées quotidiennement à des rodéos de rues. Cette pratique dangereuse est génératrice d'un sentiment d'insécurité et de nuisances sonores importantes pour les riverains. Depuis la loi du 3 août 2018, les rodéos sauvages sont considérés comme un délit qui peut être réprimé par un an de prison et 15 000 euros d'amende. Suite à la période du confinement qui a vu ces infractions augmenter de 15 %, le Gouvernement a annoncé la création d'un nouveau plan de lutte contre les rodéos. Ainsi, il souhaiterait connaître les modalités prévues pour renforcer la capacité des commissariats concernés à interpeller les auteurs, saisir systématiquement les engins motorisés et préserver les habitants des quartiers concernés, qu'il s'agisse des modalités d'implication des collectivités et associations, des polices municipales, du renseignement et de la justice.
Réponse émise le 18 mai 2021
Le respect de la tranquillité publique et la lutte contre les nuisances et incivilités de toutes sortes qui suscitent l'exaspération de nos concitoyens constituent des priorités de la politique de sécurité du Gouvernement. S'agissant des rodéos motorisés, il s'agit d'une préoccupation aussi bien sur le plan de l'ordre public que de la sécurité des usagers de la route. Au-delà des enjeux de sécurité routière, ce phénomène est en effet un facteur d'incivilités et nourrit l'insécurité et le sentiment d'abandon ressenti dans certains secteurs. D'importantes avancées ont déjà été permises par l'adoption de la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. Le dispositif juridique issu de cette loi est codifié dans l'article L. 236-1 du code de la route. Il a permis de donner des moyens de lutte aux forces de l'ordre grâce à la création de 15 infractions propres aux rodéos avec trois paliers d'aggravation. En outre, la loi ouvre la possibilité de réprimer l'incitation et l'organisation de rodéos et prévoit l'immobilisation obligatoire du ou des véhicules utilisés à des fins de rodéos. Ce cadre légal a permis aux forces de l'ordre d'agir, malgré des enjeux de sécurité et de préservation de la vie humaine qui rendent difficiles l'identification et l'interpellation des mis en causes. Ainsi, depuis l'adoption de la loi, une nette augmentation de l'activité des forces de l'ordre a été constatée. Ce sont plus de 45 000 interventions qui ont été réalisées et plus de 4 600 infractions qui ont été relevées sur son fondement. Pour autant, malgré cette forte mobilisation des forces de l'ordre, le phénomène demeure incontestablement d'actualité. Ainsi, la période de confinement sanitaire a effectivement été l'occasion d'une hausse des interventions de 15 % des forces de l'ordre dans les quartiers sensibles pour faire cesser des rodéos motorisés. De surcroît, le 3 août 2020, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'État à 10 000 euros de dommages et intérêts pour inaction contre les rodéos sauvages. En effet, malgré les avancées proposées par la loi n° 2018-701 du 3 août 2018, la lutte contre les rodéos motorisés demeure un phénomène complexe. A ce titre, la lutte contre les rodéos motorisés repose nécessairement sur une action partenariale, notamment avec les polices municipales. Elle doit nécessairement être complétée par des mesures de prévention avec l'ensemble des partenaires concernés. Sur le plan répressif, les interpellations en flagrance s'avèrent fréquemment problématiques compte tenu des dangers que peut représenter le comportement des conducteurs tant pour eux-mêmes que pour autrui. Les forces de l'ordre s'appuient donc sur tous les moyens utiles pour mener des enquêtes pouvant conduire à l'identification et à la condamnation des auteurs (recours à la vidéoprotection, analyse de traces papillaires, exploitation des réseaux sociaux sur lesquels les délinquants diffusent leurs « exploits », etc.). Les services du ministère de l'intérieur sont à sa disposition pour améliorer les moyens de lutte contre ce phénomène. Le renforcement des conditions d'acquisition et de location des véhicules utilisés habituellement pour les rodéos, la réforme du fichier de déclaration et d'identification de certains engins motorisés et le durcissement des peines par une confiscation systématique des engins utilisés constituent des mesures d'amélioration qui méritent d'être étudiées.
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