Patrice Perrot
Question N° 33015 au Ministère de l’europe
Question soumise le 13 octobre 2020
M. Patrice Perrot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les faits suivants. L'agence de presse Reuters a révélé l'année dernière que les Émirats arabes unis notamment, et d'autres pays comme la Chine, achetaient de l'or à des groupes terroristes en Afrique. Récemment le Tactics Institute for Security and Counter Terrorism, basé à Londres, s'est dit préoccupé par la menace croissante des groupes djihadistes en Afrique. L'institut a révélé qu'il avait reçu des informations de sources de renseignement locales de 3 pays africains. Il a ainsi appris que 8 groupes terroristes clés dans la région du Sahel sont les bénéficiaires de ce commerce illégal basé sur l'or. Les groupes manifestement impliqués seraient : Al-Mourabitoun, Ansar al-Dine, Al-Qaïda au Maghreb islamique, État islamique au Grand Sahara, Ansar-ul- Islam lil-Ichad wal Jihad, Jamaat Nusrat al-Islam wal Muslimeen, Front de libération de Macina et Forces démocratiques alliées. Selon les sources de l'institut, ces groupes djihadistes sont actifs au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire, en République Démocratique du Congo et au Mali. Tactics affirme que ces groupes contrôleraient même certaines mines d'or dans les pays où ils sévissent. Reuters a, en parallèle, révélé que les combattants islamistes occupaient au moins 15 mines en Afrique, leur donnant un contrôle direct sur la production et les ventes. L'agence a également ajouté que plus de 500 décès ont été enregistrés à l'occasion de violences liées à des groupes djihadistes. Il souhaite donc savoir quelles mesures et actions l'Union européenne prend pour stopper l'achat d'or à des groupes terroristes via des pays souverains comme les Émirats arabes unis et la Chine. Enfin, il lui demande quelles sont les mesures prises dans la région du Sahel pour couper la bouée de sauvetage financière de ces groupes terroristes qui s'en prennent, d'autant plus, aux soldats français engagés dans l'opération Barkhane.
Réponse émise le 20 octobre 2020
L'exploitation et le commerce illégal d'or constituent effectivement une des sources de financement pour les groupes terroristes ou de grand banditisme qui évoluent au Sahel. Dans le cadre de sa coopération au développement, la France soutient des initiatives visant à appuyer les pays du G5 Sahel à mieux encadrer le secteur aurifère. Par exemple, au Burkina Faso, un projet du Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain (FSPI), d'un montant de 800 000 euros, apporte un soutien à l'Agence nationale d'encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) pour promouvoir de meilleures pratiques sur les plans socio-économique et environnemental. Par ailleurs, la France apporte son soutien aux services de lutte contre les trafics : police et douanes. Au Mali elle met à disposition des experts, propose des formations et offre des matériels. Au Niger elle déploie, depuis 2015, une assistance technique auprès de la Direction générale des douanes, afin de soutenir la mobilisation des recettes et de renforcer la lutte contre les trafics. La France soutient les ministères des finances sahéliens en matière d'efficacité, transparence et redevabilité de la mobilisation des recettes liées au secteur extractif. Au Mali (3e producteur d'or sur le continent), le programme d'amélioration des finances publiques est financé, sur le programme 209 du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à hauteur de 10 millions d'euros, par l'Agence Française de Développement (AFD) et mis en œuvre par Expertise France sur la période 2019-2022. Il prévoit un effort sur la taxation, donc le contrôle, de l'orpaillage traditionnel. Au Niger, l'AFD conduit un projet d'appui à la mobilisation des ressources intérieures de 5 millions d'euros, soutenant les régies publiques (douanes, impôts, Trésor) dans la mise en œuvre du Programme de réforme des finances publiques qui concerne, au premier chef, le secteur minier. Conformément à sa stratégie pour le Sahel, qui prend en compte les aspects multidimensionnels de la crise sahélienne, la France s'attache à promouvoir une meilleure gouvernance et une gestion plus transparente des industries extractives, dans le cadre de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), dont tous les Etats du G5 Sahel sont membres. La France a par ailleurs soutenu le Niger afin qu'il puisse remplir les critères d'exigence pour réintégrer l'ITIE, ce qui a été approuvé en février dernier. A ce titre, la France échange avec les Emirats Arabes Unis dans le cadre de la résolution de la crise sahélienne, notamment dans le cadre de la Coalition pour le Sahel, et en ce qui concerne le soutien à la Force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S). Le ministre d'État émirien à la Coopération internationale, M. Reem al Hashimy, a participé à la première réunion ministérielle de la Coalition pour le Sahel qui s'est tenue par visioconférence le 12 juin dernier. Coprésidée par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, son homologue mauritanien, et M. Josep Borrell, vice-président de la Commission européenne et Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, cette réunion a permis d'élargir la Coalition pour le Sahel au-delà des partenaires européens, avec la participation de 60 représentants d'États et d'institutions internationales (ONU, Union européenne, Union africaine, CEDEAO, UEMOA, Banque mondiale, Banque africaine de développement), dont 35 ministres des affaires étrangères et 10 secrétaires d'État.
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