Richard Ramos
Question N° 33019 au Ministère de l’économie
Question soumise le 13 octobre 2020
M. Richard Ramos interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur l'avenir des cafés, hôtels, restaurants, discothèques, traiteurs et bowlings. Ces secteurs sont à bout de souffle. M. le député a bien conscience de tous les efforts déployés pour tenter de pallier le manque financier, seulement le Gouvernement doit absolument élaborer des mesures pour permettre leur réouverture, il en va de leur survie. Ainsi, il lui demande quelles mesures peuvent être mises en œuvre afin d'envisager leur réouverture.
Réponse émise le 2 mars 2021
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour soutenir les entreprises du commerce et de l'artisanat touchées par la crise. Conformément au plan de soutien au secteur du tourisme, les entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie-restauration, de l'événementiel, de la culture, du sport ainsi que les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d'activité, font l'objet d'un soutien renforcé par l'État. Si la perspective de la réouverture de ces établissements n'est pas envisageable dans l'immédiat, le Gouvernement est conscient de la situation économique exceptionnelle, et adapte en permanence les formes d'aides destinées aux professionnels de ces secteurs. Ainsi, les commerces fermés administrativement bénéficient d'un fonds de solidarité revu avec un droit d'option entre la compensation de perte de chiffre d'affaires (CA) jusqu'à 10 000 € ou l'indemnisation de 20 % du CA de l'année N-1 plafonné à 200 000 € par mois. Pour les entreprises relevant de secteurs ayant des charges fixes particulièrement lourdes en proportion du chiffre d'affaire, certains comme les bowling, un dispositif additionnel de couverture de 70 % des charges fixes est mis en place, porté à 90% pour les entreprises ou groupes d'entreprises de moins de 50 salariés. Pour les grandes enseignes intégrées d'établissements fermés, réalisant plus d'un millions d'euros de chiffre d'affaire, ce dispositif additionnel de couverture des charges fixes sera également ouvert. De nombreuses autres mesures sont également mises en œuvre par le Gouvernement et continuent d'être mobilisables par les entreprises : activité partielle, exonération et report de charges sociales ou fiscales, prêts garantis par l'État (PGE) pouvant désormais être contractés jusqu'au 30 juin 2021. Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, auront le droit d'obtenir un différé d'un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur PGE. Les professionnels pourront recourir au dispositif de différé d'amortissement comptable des biens afin de soulager les comptes de leur entreprise et préserver leurs fonds propres.
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