Nathalie Sarles
Question N° 33024 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 13 octobre 2020
Mme Nathalie Sarles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'interdiction des voyages scolaires avec nuitées par certains recteurs d'académie. Le décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé précise que « des mesures restrictives peuvent être prises localement, sur décision préfectorale, [et] peuvent s'appliquer aux sorties et voyages scolaires ». Or, dans les faits, certains recteurs prennent l'initiative d'interdire tous les voyages scolaires, alors que des mesures sanitaires ont déjà été arrêtées par les représentants de l'État. Il apparaît même que certains préfets, comme dans la Marne, insèrent la décision du rectorat dans des arrêtés, alors qu'il appartient à la préfecture du département d'accueil de prendre cette décision. Paradoxalement, ces décisions d'interdiction interviennent dans un contexte où le ministère de l'éducation nationale vient d'alléger le protocole sanitaire dans les écoles, en se fondant sur un avis du Haut conseil pour la santé publique du 17 septembre 2020 qui établit que « les enfants sont peu à risque de forme grave et peu actifs dans la transmission » du covid-19. De plus, le ministère de l'éducation nationale a confirmé la reconduction du dispositif des « colos apprenantes » pour les vacances de la Toussaint et de Noël. Face à cette situation, les chefs d'établissement, les enseignants et les familles ne comprennent pas les injonctions contradictoires provenant des différents échelons de l'action publique. Par ailleurs, c'est toute une filière qui est touchée par ces décisions, qui peuvent apparaître comme arbitraires (autocaristes, structures d'accueil et d'hébergement, animateurs, cuisiniers, guides, loueurs de matériel). Enfin, elle constate que l'impact pédagogique, social et économique de ces interdictions mérite que la doctrine en la matière soit clarifiée et que ces décisions soient justifiées. Ainsi, elle propose que M. le ministre rappelle le principe déjà édicté d'une autorisation des voyages scolaires sur le territoire national, dès lors que les conditions sanitaires et de sécurité sont assurées. De plus, elle propose que le rôle de chaque autorité soit clarifié et que l'autorité ayant la capacité de prendre la décision soit clairement identifiée. Elle souhaite connaître son avis sur ces sujets.
Réponse émise le 22 décembre 2020
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) encourage les voyages scolaires dans la mesure où ils offrent des expériences diversifiées en lien avec les apprentissages. Ainsi, la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours courts et classes de découvertes dans le premier degré rappelle « les bénéfices que les élèves peuvent retirer de cette expérience éducative et pédagogique unique ». Les voyages scolaires, parce qu'ils sont organisés dans le cadre du projet d'école ou d'établissement, répondent à des objectifs pédagogiques définis. Ils favorisent en effet l'acquisition de connaissances et de compétences. Grâce notamment à leur diversité thématique, les voyages scolaires permettent de compléter et de rendre plus concrets les enseignements scolaires. Les décisions relatives à l'organisation des voyages scolaires dans le contexte de la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 ont été progressives et prises en concertation avec les différents acteurs impliqués. Si les impératifs sanitaires ont primé dans les arbitrages, les considérations pédagogiques et économiques ont également été appréhendées. Ainsi, pour répondre à la crise sanitaire, le MENJS a mis en place, dès le 1er mars 2020, une foire aux questions (FAQ) sur son site internet, mise à jour régulièrement, aux fins de transmission en temps réel des informations idoines aux établissements scolaires et aux partenaires de l'éducation nationale. Cette FAQ vaut instruction ministérielle en application de la circulaire n° 2020-059 du 7 mars 2020 relative au Plan ministériel de prévention et de gestion Covid 19 qui précise que « le contenu de la foire aux questions (FAQ) du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse vaut instruction hiérarchique ». Dans sa version du 4 octobre 2020 dédiée aux conditions générales de la rentrée scolaire 2020, la FAQ rappelle qu'« à ce jour, les sorties et voyages scolaires sur le territoire national sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité ». Toutefois, aux termes du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des mesures restrictives peuvent être prises localement, sur décision préfectorale. Ces mesures permettant de faire face à l'intensification de la circulation du virus peuvent notamment s'appliquer aux voyages scolaires. Ainsi, le MENJS tient à rappeler l'importance des voyages scolaires dont la faisabilité dépend des décisions locales tenant compte de l'évolution du contexte sanitaire.
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