Jacqueline Dubois
Question N° 33045 au Ministère de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 20 octobre 2020

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question aura une réponse

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Mme Jacqueline Dubois alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la revente incontrôlée par les autorités des poissons d'ornement sur les sites de seconde main en ligne. Actuellement, la commercialisation entre particuliers de poissons d'ornement n'est pas encadrée par la loi. Des non-professionnels peuvent revendre à grande échelle des poissons rouges, des carpes koïs, par exemple, sans aucun contrôle sanitaire. Au regard du phénomène grandissant, les professionnels du monde piscicole tentent d'exprimer leur mécontentement. En ce qui les concerne, des règles strictes encadrent leur activité: arrêté préfectoral, certificat, agrément zoosanitaire, contrôle vétérinaire... Le protocole sanitaire est rigoureux afin d'éviter toute propagation de maladie. Ainsi, une disparité de traitement dans la législation existe entre les professionnels de la pisciculture ornementale et les particuliers qui commercent sur les sites de revente en ligne de façon incontrôlée. L'activité de ces derniers semblent parfois quasi professionnelle et est pourtant non déclarée. La législation pour le commerce des chiens et des chats ayant été durcie, elle lui demande si une réflexion est en cours pour encadrer la revente de poissons d'ornement en ligne d'autant plus que certains poissons sont sensibles aux maladies pouvant engendrer des dégâts sanitaires notoires.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)