Jean-Claude Bouchet
Question N° 33054 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 20 octobre 2020

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M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement des médicaments homéopathiques. En effet, s'appuyant sur les résultats d'une étude récente du cabinet d'analyse économique Asterès sur le calcul du coût pour l'assurance maladie obligatoire de la prise en charge de l'homéopathie en 2020 alors que le taux de prise en charge a été abaissé à 15 %, il apparaît par le jeu cumulé du faible coût moyen de l'homéopathie, du taux de remboursement abaissé à 15 % et de la franchise à la boîte de 50 centimes d'euros, le coût de prise en charge des médicaments homéopathiques serait nul pour l'assurance maladie obligatoire. Ne subsisteraient que les remboursements pour les publics fragiles comme les personnes en ALD ou les femmes enceintes et ceux des préparations magistrales pour lesquels la franchise ne couvre pas totalement les coûts. Alors que le taux de 15 % garantirait déjà la neutralité budgétaire, aller au-delà n'aurait que des conséquences négatives. Un déremboursement total entraînerait ainsi, et sans parler des inévitables effets reports vers des thérapies plus chères, une hausse des prix de ces médicaments via la hausse de la TVA, la fin du prix unique sur le territoire et des complexités administratives extrêmes pour une prise en charge par les complémentaires. Tout cela pénaliserait avant tout des patients fragiles. C'est pourquoi, se basant sur les résultats de cette étude, il demande si le Gouvernement compte réviser son avis et retirer le décret prévoyant le déremboursement total au 1er Janvier 2021.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)