Gabriel Serville
Question N° 3308 au Ministère des solidarités
Question soumise le 28 novembre 2017
M. Gabriel Serville interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le coût des évacuations sanitaires en Guyane. En effet, en raison de l'absence de nombreuses unités de soins et de spécialités médicales et chirurgicales sur place, les autorités sanitaires sont dans l'obligation de procéder à plus de 4 000 évacuations sanitaires chaque année, pour un coût qui dépasse les 5 millions d'euros pour le transport aérien uniquement. En raison des contraintes budgétaires, la CGSS a annoncé de nouvelles restrictions sur la prise en charge de ces évacuations, ce qui soulève de fortes inquiétudes parmi la communauté médicale et chez les patients. Aussi lui demande-t-il d'une part de lui garantir que l'égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire de la République sera maintenue, et, d'autre part, d'engager une réflexion sur l'opportunité d'ouvrir de nouvelles unités de soins sur place, en Guyane, afin de limiter les obligations au recours aux évacuations sanitaires vers les Antilles ou l'Hexagone.
Réponse émise le 17 juillet 2018
L'accès aux soins en outre-mer doit être garanti dans les mêmes conditions de qualité et de sécurité que celles offertes en métropole. Concernant les activités très spécialisées ou de recours, l'accès peut être déporté au niveau régional ou national, soit du fait d'un volume d'activité suffisant pour maintenir les qualifications spécifiques de professionnels, soit du fait d'organisations nécessitant par sécurité la proximité avec des plateaux techniques pour garantir la prise en charge des complications éventuelles pour les patients. Les activités spécialisées de chirurgie ou interventionnelles cardio-vasculaire, la transplantation d'organes, le traitement par radiothérapie sont des exemples de disciplines de recours au niveau régional ou national. A ce titre, l'exemple de la Guyane est cité dans le livre bleu outre- mer issu des assises des outre-mer eu égard aux conventions déjà existantes entre les établissements hospitaliers guyanais et les établissements de recours de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris. L'enjeu pour ces activités hautement spécialisées est de permettre un accès facilité à cette offre de recours plutôt que de la développer en proximité dans des conditions de sécurité non satisfaisantes. Les évacuations sanitaires pour l'accès à cette médecine de recours vers la métropole ou d'autres territoires ultramarins doit ainsi pouvoir se poursuivre, en Martinique comme ailleurs. Des organisations devant assurer l'évaluation sanitaire de ces patients de ces territoires se sont mises en place pour répondre à ce besoin. La stratégie nationale de santé 2018-2022 fixe l'objectif de structurer et prioriser les transferts et les évacuations sanitaires au sein des territoires d'outre-mer et entre ces territoires et l'hexagone. Le ministère chargé de la santé, en lien avec l'assurance maladie, et le ministère de l'Outre-mer, travaillent à consolider les organisations actuelles.
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