Alain Ramadier
Question N° 33089 au Ministère de la culture
Question soumise le 20 octobre 2020
M. Alain Ramadier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation économique des professionnels du spectacle et de l'évènementiel, lourdement impactés par la crise sanitaire de la covid-19. En effet, la culture est un domaine essentiel de l'économie française puisqu'elle représente plusieurs dizaines de milliards d'euros. La France, riche de son histoire, de son patrimoine, de ses arts et de sa culture, a besoin des professionnels qui font vivre cette richesse dont on est tous fiers. Cependant, avec les mesures liées au confinement, aux gestes barrières et à la distanciation sociale, la filière du spectacle est gravement en crise. Bien qu'il faille avant toute chose protéger la population française du virus covid-19, les mesures sanitaires - par définition contraignantes - ne permettent pas aux professionnels en question d'avoir une activité identique à celle qu'ils avaient avant la crise. De fait, les professionnels du secteur sont légitimement inquiets sur leur sort et demandent notamment le prolongement et le maintien de l'activité partielle à 70 % pour l'ensemble des salariés prise en charge par l'État. Également, ils souhaitent une harmonisation du protocole sanitaire sur l'ensemble du territoire français afin d'anticiper, d'organiser au mieux et le plus sereinement possible leurs évènements avec visibilité. Il lui demande à cet égard quelles mesures le Gouvernement souhaite mettre en place pour répondre à cette problématique économique qui impacte nombre de citoyens et même l'économie tout entière.
Réponse émise le 16 février 2021
L'État accompagne et soutient les acteurs culturels depuis le début de la crise sanitaire et continuera de le faire aussi longtemps que celle-ci durera. Les dispositifs de soutien aux structures mis en place permettent à la fois de sauvegarder les structures elles-mêmes, mais également leurs emplois. Le dispositif d'activité partielle est particulièrement protecteur pour le secteur de la culture, dit secteur protégé, bénéficiant à ce titre de la prise en charge la plus favorable par rapport à d'autres secteurs, dits non protégés. Les mesures sont adaptées au fur et à mesure de l'évolution de la crise sanitaire. Le décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 et le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 sont parus dernièrement. En janvier comme en février, les entreprises des secteurs protégés (parmi lesquels les secteurs culturels) ou fermées sur décision administrative continueront de bénéficier d'une prise en charge à 100 % (l'allocation versée à l'employeur est de 70 % du salaire brut et l'indemnité au salarié de 70 % du salaire brut). Pour les autres entreprises, le reste à charge continuera d'être de 15 % (allocation de 60 % du salaire brut antérieur, indemnité de 70 % du salaire brut). Plus spécifiquement, pour le secteur de la culture, et afin d'adapter le dispositif aux nouveaux engagements conclus dans le temps, le Gouvernement a souhaité également actualiser la mise en œuvre du dispositif élaboré en mars 2020 : désormais, en cas de contrat ou de promesse d'embauche avant le 10 décembre, l'employeur pourra solliciter le bénéfice de l'activité partielle pour les représentations programmées entre le début du couvre-feu (17 octobre 2020) et la date de réouverture des salles de spectacle, qui ont fait l'objet d'une annulation liée à la crise sanitaire. Enfin, le ministère de la culture continue d'œuvrer aux côtés des professionnels pour les accompagner dans la reprise future de leurs activités malgré les contraintes sanitaires toujours très fortes et évolutives. Les fiches spécifiques de reprise d'activité exposent précisément les recommandations sanitaires qui découlent des contraintes liées à la pandémie et sont mises à jour régulièrement selon les évolutions réglementaires. Elles sont disponibles sur le site du ministère de la culture.
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