Éric Diard
Question N° 33092 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 20 octobre 2020
M. Éric Diard appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la position de l'État vis-à-vis de la réalisation du projet éolien flottant Provence-Grand-Large. Ce projet a été lauréat d'un appel à projets européen, d'un appel à projets de l'État et d'un appel à projets du FEDER et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Néanmoins, il se retrouve aujourd'hui sous recours contentieux, introduit par une association environnementale. Pour cela, le soutien et l'aide de l'État lui est vital pour mener à bien sa réalisation. Le projet Provence-Grand-Large prévoit la mise en place de trois éoliennes flottantes au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Soutenu par la majorité des acteurs locaux, il permettrait d'acquérir une expérience sur cette technologie d'énergie renouvelable. Ce projet pilote servirait donc de test pour le projet de l'État d'intégrer ces futurs parcs éoliens flottants à notre mix énergétique. De plus, il est aussi fondamental, au niveau local, où il a vocation à générer des emplois et des retombées économiques pour la région et la métropole Aix-Marseille-Provence. Or, le 6 octobre 2020, la Cour administrative d'appel de Nantes a demandé à ce que le dossier d'autorisation soit complété. Se pose ainsi la question de savoir s'il faut suspendre le projet en attendant l'obtention de la régularisation et d'avoir un jugement définitif sur la base des nouveaux éléments, ou bien de lancer la réalisation du projet, auquel cas la régularisation du dossier par l'État est impérative. Il souhaite ainsi savoir quelle est la position officielle du Gouvernement dans ce dossier et si l'État est prêt à régulariser ce dossier essentiel tant au territoire de Provence-Alpes-Côte d'Azur que pour la transition écologique.
Réponse émise le 13 avril 2021
L'éolien en mer est une technologie indispensable à l'atteinte des objectifs énergétiques de la France, inscrits dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie. Il permet également de générer des retombées économiques significatives pour les territoires. Le projet de Provence Grand Large fait partie des fermes pilotes auxquelles le Gouvernement a décidé d'accorder un soutien financier et contribuera à ce titre à la mise en œuvre des priorités du Gouvernement en matière de politique énergétique. L'État met actuellement en œuvre les moyens nécessaires à l'instruction de la régularisation dans le délai de douze mois fixé par la cour. La société Parc Éolien Offshore de Provence Grand Large, qui dépend d'EDF Renouvelables, a déposé son dossier de demande de régularisation en janvier 2021. L'issue, favorable ou non, de cette instruction dépendra notamment de la qualité des éléments fournis par la société demanderesse, EDF Renouvelables, qui doit également, en tant que porteur du projet, décider de la conduite à adopter dans l'attente de l'aboutissement de l'instruction de la régularisation de l'autorisation.
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