Barbara Bessot Ballot
Question N° 3316 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 28 novembre 2017

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Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les situations dans lesquelles se trouvent les familles ne pouvant financer les soins nécessaires à leurs enfants handicapés suivis par des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). En effet, certaines caisses d'assurance maladie refusent de rembourser des soins en faveur d'enfants handicapés pris en charge par des CAMSP comme les soins nécessaires à leur développement dispensés par les professionnels de santé libéraux. Il semblerait que l'absence de remboursement de ces soins par les caisses d'assurance maladie repose sur une confusion des dispositions réglementaires. Il lui demande un éclaircissement des dispositions existantes pour remédier à cette situation préjudiciable pour de nombreuses familles.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)