Hervé Saulignac
Question N° 33164 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 20 octobre 2020

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M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent un grand nombre d'Ardéchois pour avoir un médecin traitant. Le système de santé est organisé depuis quinze ans autour de la figure du médecin traitant (anciennement dénommé médecin référent), qui gère l'orientation des usagers dans le parcours de soin. Entré en application en juillet 2005, ce parcours impose à chaque assuré social de plus de 16 ans de désigner un médecin traitant et de le consulter avant tout autre médecin (spécialiste), s'il souhaite bénéficier d'un remboursement maximal de ses consultations et de ses frais de santé. Cependant, dans certains territoires touchés par le manque de généralistes, la recherche d'un médecin traitant peut relever du parcours du combattant. Déjà largement sous tension, les médecins de proximité se voient souvent dans l'obligation de refuser de nouveaux patients. Selon une enquête de l'UFC Que choisir menée il y a quelques mois, en France, 44 % des généralistes refusent de devenir médecin traitant de nouveaux patients parce qu'ils suivent un nombre de patients trop important, pour 71 % d'entre eux, ou qu'ils partent prochainement à la retraite, pour 14 % d'entre eux. L'Ardèche est particulièrement concernée par ce phénomène. Alors que le territoire départemental dispose de trois médecins pour 1 000 habitants (contre 6,6 au niveau national), 88 % des médecins généralistes refusent actuellement de nouveaux patients, soit 2 fois plus que la moyenne nationale. Les perspectives ne laissent rien envisager de bon sachant que la démographie médicale s'essouffle considérablement et que 58 % des médecins ardéchois ont plus de 55 ans. Les conséquences sont inquiétantes : le nombre d'assurés sociaux ardéchois qui n'a pas de médecin traitant augmente considérablement. Pour ces patients, le remboursement des frais de santé est moindre et le risque d'un éloignement des soins est grand. Alors que le Gouvernement refuse de mettre en place un conventionnement sélectif où l'assurance maladie conditionnerait l'installation des nouveaux médecins en zones surdotées, il lui demande s'il entend reconsidérer le principe du médecin traitant qui n'a pas fait ses preuves et mettre fin, ainsi, à la pénalisation financière des patients sans médecin traitant.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)