Bénédicte Peyrol
Question N° 33179 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 20 octobre 2020
Mme Bénédicte Peyrol attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019 concernant le cadre de gestion des personnels exerçant des missions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap (AESH). Cette circulaire a remplacé la circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 portant conditions de recrutement et d'emploi des AESH pour introduire un dispositif permettant de sécuriser leur recrutement, faisant passer à trois ans la durée de leur contrat, renouvelable une fois. Dans la circulaire de 2014, le cas du remplacement d'un AESH avait été explicitement prévu en introduisant la possibilité de recruter un accompagnant sur la durée du remplacement. Puisque la sécurisation à travers le contrat de trois ans est une véritable avancée et ne saurait être remise en question, il y aurait lieu semble-t-il d'introduire dans la circulaire de 2019 une disposition dans le cas d'un remplacement. À l'heure actuelle, en cas d'absence, l'école peut interroger le coordonnateur départemental pour demander un remplaçant mais le coordonnateur dispose rarement d'un potentiel de remplaçants suffisant, entraînant un délai d'attente trop long pour les familles. Pour prendre exemple, dans le département de l'Allier, avec plus de 400 AESH, quelques personnes ont pu être mobilisées sur des missions de remplacement. Cette solution a permis de pallier des problématiques connues en amont de la rentrée mais ne peut pas, de fait, être systématisée et notamment sur des absences non anticipées qui, par nature, sont les plus fréquentes au long de l'année. L'absence courte peut parfois être compensée dans l'organisation globale du fait de la mutualisation rendue possible par les PIAL mais cette solution n'est pas systématique et encore moins suffisante. En conséquence, elle lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour prévoir le remplacement des AESH en cours d'année afin de pallier les absences d'une durée supérieure à deux semaines.
Réponse émise le 20 juillet 2021
Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. En témoigne l'engagement pris par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 11 février 2020 quant à la création de 11 500 emplois d'AESH d'ici la fin 2022 et l'augmentation du temps de travail des AESH pour éviter des contrats à temps incomplet subis. Ainsi, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a annoncé, lors du comité national de suivi de l'école inclusive du 30 juin 2020, la création de 8 000 emplois d'AESH pour la rentrée 2020. Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit la création de 4 000 ETP d'AESH pour la rentrée scolaire 2021. Au travers de la priorité donnée à la qualité de l'inclusion scolaire ainsi qu'à l'amélioration des conditions d'emploi des AESH, le Gouvernement œuvre à faire émerger un véritable service public du handicap, à revaloriser le métier d'accompagnant et à reconnaitre leur place au sein de la communauté éducative. Dans ce contexte, la question du remplacement des AESH absents en lien avec la qualité de l'accompagnement fait l'objet d'un traitement au cas par cas par les services de gestion afin de répondre au mieux aux besoins des élèves et des familles. La généralisation des pôles inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL) qui permettent une professionnalisation des accompagnants a vocation à améliorer la coordination des moyens d'accompagnement humain au sein des écoles et établissements scolaires de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat et ainsi offrir une plus grande souplesse d'organisation en fonction des problématiques locales. La mutualisation des moyens permet une meilleure adaptation des services face aux aléas de la gestion quotidienne et constitue un levier pour répondre à l'absence d'un agent. Dans ce cadre, le responsable du PIAL organise l'emploi du temps des AESH en fonction notamment de leur temps de travail et de leur lieu d'habitation. Il tient également compte de l'expérience professionnelle de l'AESH et du niveau d'enseignement dans lequel il intervient. En outre, il s'efforce de limiter les lieux d'intervention des AESH à deux établissements maximum. Les remplacements peuvent également être confiés à des AESH qui ne sont pas mobilisés sur les créneaux horaires considérés. Cela se traduit par un avenant au contrat de travail d'augmentation du temps de travail. En octobre 2020, plus des deux tiers (78 %) des écoles et des établissements du second degré étaient couverts par un PIAL et 58 départements étaient couverts à 100 %. L'objectif pour la rentrée 2021 est de généraliser cette organisation sur l'ensemble du territoire. Enfin, l'augmentation continue des moyens en matière d'école inclusive et le recrutement massif d'AESH doivent permettre d'atténuer l'impact des absences par un vivier élargi d'accompagnants et ainsi des possibilités supplémentaires de remplacement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.