Patrick Hetzel
Question N° 3330 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 28 novembre 2017
M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'évolution de la vignette Crit'Air. En effet, la France a mis en place un dispositif qui permet de limiter la circulation des véhicules en cas d'augmentation de la pollution en se basant sur une typologie des véhicules. Un dispositif similaire a été mis en place en Allemagne. Or, au moment de la libre circulation des personnes entre les deux pays, il serait pertinent de travailler à une harmonisation d'un tel dispositif. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement français compte entreprendre pour éviter à terme que les citoyens français qui circulent en Allemagne avec leur véhicule ne soient plus obligés d'obtenir une seconde vignette auprès des autorités allemandes.
Réponse émise le 31 juillet 2018
À l'instar du dispositif « Crit'Air » mis en place en France en 2017, de nombreux pays européens ont adopté de semblables systèmes de restriction de circulation au titre de la qualité de l'air. Le site http://eu.urbanaccessregulations.eu, financé par la Commission européenne, recense l'ensemble des zones urbaines concernées au niveau européen. Une harmonisation de ces dispositifs, permettant à terme la création d'un label européen, serait en effet une avancée pour les habitants des régions frontalières comme pour la politique européenne de lutte contre la pollution de l'air. Toutefois, malgré les tentatives auprès des autorités européennes, le ministère de la transition écologique et solidaire n'a pas connaissance de projet de la Commission européenne visant à adopter une classification commune pour les vignettes écologiques.
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