Bertrand Bouyx
Question N° 33340 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 27 octobre 2020
M. Bertrand Bouyx appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des candidats sur listes complémentaires aux concours de recrutement des professeurs de la session 2020. La décision a été prise de supprimer les épreuves orales des concours internes et de transformer les épreuves d'admissibilité en épreuves d'admission. Cela a eu pour conséquence la création de listes complémentaires sur lesquelles se trouvent, encore aujourd'hui, de nombreux candidats. Malgré des désistements d'enseignants admis en liste principale au concours, ceux-ci n'ont pas été contactés pour les postes non attribués. En parallèle, plus de 38 000 enseignants contractuels assurent ces fonctions et des postes vacants sont actuellement à pourvoir pour ces enseignants contractuels. Face à l'investissement que requiert la préparation d'un tel concours, les inquiétudes de certains candidats présents sur ces listes complémentaires sont compréhensibles. Il lui demande quelles solutions peuvent être envisagées pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 12 janvier 2021
Dans le contexte de la situation sanitaire liée à la Covid-19, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a démontré, grâce à la mobilisation de l'ensemble de ses personnels, sa capacité d'adaptation, notamment par la mise en place d'une continuité pédagogique au bénéfice des élèves. Trois objectifs ont guidé la préparation de la rentrée 2020 en termes de ressources humaines : - assurer la couverture optimale des besoins en moyens d'enseignement ; - maintenir un niveau d'exigence élevé dans le recrutement des professeurs ; - renforcer l'accompagnement à la prise de fonctions des lauréats des concours de la session 2020. Afin d'assurer la meilleure couverture des besoins en moyens d'enseignement, l'affectation des stagiaires a été combinée à la mobilisation de listes complémentaires. Dans le respect des emplois votés en loi de finances, chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste principale classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury. Lorsque la liste principale est complète, le jury a la possibilité d'établir une liste complémentaire. La liste complémentaire permet ainsi de remplacer des lauréats admis sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. S'agissant des enseignants du second degré public, la logique disciplinaire constitue une limite forte au recrutement sur liste complémentaire. En effet, pour les disciplines à fort besoin mais en tension sur le vivier de recrutement, il n'y a pas de possibilité de constitution de listes complémentaires. À l'inverse, s'agissant des disciplines à fort vivier mais pour lesquels les besoins d'enseignement sont couverts au niveau national, il n'y a pas d'appel sur liste complémentaire en raison du risque de sureffectif disciplinaire. Les lauréats inscrits sur liste complémentaire sont majoritairement nommés dès la rentrée scolaire, dans le premier comme dans le second degré afin d'assurer l'accès des lauréats au dispositif de formation dans les mêmes conditions que les lauréats de la liste principale. En cette année si particulière, plusieurs impératifs ont guidé la mobilisation des listes complémentaires. Dès le mois de juillet, les listes complémentaires ont été mobilisées afin de compenser les admissions multiples de lauréats inscrits à plusieurs concours. L'ensemble des lauréats des listes complémentaires constituées pour les concours externes ont ainsi été appelées afin de débuter leur stage le 1er septembre ainsi qu'une partie des lauréats des listes complémentaires des concours internes (à hauteur de 131 lauréats pour ces dernières). Afin de compenser également les démissions recensées entre la publication des résultats et la fin du mois de septembre 2020, un nouvel appel aux listes complémentaires des concours internes a permis de nommer 150 stagiaires au 1er novembre 2020. Les besoins non couverts à chaque rentrée scolaire sont pris en charge par des enseignants contractuels. Le recrutement de droit commun des agents contractuels correspond au niveau de qualification exigé pour se présenter aux concours internes des différents corps d'enseignement, d'éducation et de psychologue concernés. Les personnels ainsi recrutés bénéficient d'une formation et d'un accompagnement pendant la durée de leur contrat afin de faciliter leur intégration dans les fonctions occupées. La nature et la durée de la formation d'adaptation à l'emploi dépendent de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. De plus, afin de leur permettre un accès à l'emploi pérenne au sein de la fonction publique, les contractuels sont accompagnés et disposent de facilités pour suivre les préparations aux concours de recrutement d'enseignants.
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