Sandrine Josso
Question N° 33368 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 27 octobre 2020
Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la présence d'agents en charge de la protection judiciaire de la jeunesse, dans des établissements scolaires. Suite à l'évènement tragique de Conflans-Sainte-Honorine, survenu le 16 octobre 2020, il est clair que l'éducation républicaine, porteuse de valeurs comme la liberté d'expression et de conscience, a été touchée en plein cœur. Cet attentat prouve que la menace terroriste est bel et bien présente, et que l'éducation nationale doit se mobiliser pour protéger l'école, clef de voûte du pays. Ainsi, engager des agents à temps complet dans des structures fragiles, et une référence experte dans tous les autres établissements, participerait à assurer la protection judiciaire de la jeunesse. Ces agents, formés aux actions citoyenneté-laïcité, pourraient prévenir les dérives et les risques de radicalisation, en tant que spécialistes pour repérer, analyser et signaler les changements inquiétants dans la personnalité des enfants. Ce sont aussi des experts en mesures judiciaires d'investigation éducative, et ils apparaissent donc comme légitimes pour prendre en charge des mineurs en danger de radicalisation ou déjà radicalisés. Leur présence dans les établissements renforcerait la coopération pluridisciplinaire entre les institutions et les associations présentes dans les écoles. Cette forme de coopération est déjà en place dans les classes-relais, où l'accompagnement rapproché des jeunes porte ses fruits. Mme la députée attire l'attention de M. le ministre sur la possible insertion d'agents en charge de la PJJ dans les établissements sensibles, du niveau primaire au secondaire, utile dans le cadre de la lutte contre la radicalisation et les séparatismes. Elle lui demande sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 4 mai 2021
L'attention du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a été appelée sur la possible insertion d'agents en charge de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans les établissements sensibles, du niveau primaire au secondaire, utile dans le cadre de la lutte contre la radicalisation et les séparatismes. La réponse publique en matière de prévention de la radicalisation est construite selon une logique interministerielle et de pluridisciplinarité croissante, avec la volonté d'associer le maximum de partenaires au niveau local. Depuis septembre 2014, la politique de prévention de la radicalisation mobilise tous les personnels de l'Éducation nationale. Cette politique de prévention s'articule autour de quatre axes : la prévention primaire, le repérage et le signalement, le suivi et la formation des personnels. Au sein des établissements, afin d'accompagner au plus près chaque situation de jeunes en voie de radicalisation, une cellule de veille pluri-catégorielle est mise en place et présidée par le chef d'établissement. Du repérage, au signalement jusqu'au suivi, un croisement des regards et des compétences, est mis en œuvre par les personnels. La cellule de veille en établissement public local d'enseignement (EPLE) a vocation à recueillir tous les éléments pertinents concernant le repérage des situations qui doivent être transmises au numéro vert 0 800 005 696 du centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR) et au référent départemental de prévention de la radicalisation de l'éducation nationale. Dans les territoires, chaque académie et chaque direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) disposent d'un référent radicalisation de l'éducation nationale. À l'échelle du département, le dispositif territorial de prévention de la radicalisation violente s'appuie, depuis sa création en 2014, sur une « instance sécuritaire », le groupe d'évaluation départemental (GED) et une « instance sociale », la cellule de prévention de la radicalisation et d'accompagnement des familles (CPRAF) qui garantissent une prise en compte globale et une cohérence d'action. Les GED rassemblent les services du ministère de l'intérieur (DGSI, renseignement territorial, gendarmerie nationale, police judiciaire). Chaque signalement est étudié par le GED. Une évaluation est réalisée par les services de renseignements pour une levée de doute ou au contraire, une confirmation de suspicion d'entrée dans l'extrémisme violent. Le cœur de décision et de coordination de la prévention et du suivi des cas de radicalisation est la cellule préfectorale (CPRAF). Sous l'autorité du préfet et en lien avec le procureur de la République, cette cellule pluri-professionnelle est composée de représentants des services de l'État (Éducation nationale, Protection judiciaire de la jeunesse, Services pénitentiaires d'insertion et de probation, Pôle emploi, Caisse d'allocations familiales, Agences régionales de santé, Directions départementales de la Cohésion sociale, Police/Gendarmerie…), des collectivités territoriales (Conseil départemental, Aide sociale à l'enfance…) et de certaines associations concernées. Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) participent aux cellules préfectorales de suivi et d'accompagnement des familles (CPRAF). Ils sont ainsi informés sans délai du repérage et des suivis des situations. Selon les situations, les signes sont d'intensité variable et les réponses à apporter peuvent être graduées du simple signalement à la mise en œuvre d'un suivi. Pour certaines de ces situations, il est nécessaire de mettre en place un suivi en milieu scolaire. La cellule de veille en établissement est également l'instance qui suivra, en assurant un lien régulier avec les partenaires et si possible la famille, l'aménagement de la prise en charge et les éventuels ajustements nécessaires à y apporter. Le cadre du partage d'informations est une des conditions à cette prise en charge partenariale. L'efficience des prises en charge passe par une coordination renforcée entre la cellule de veille de l'établissement, le référent radicalisation de l'éducation nationale et la cellule de suivi préfectorale. C'est sur cette base que se construit chaque suivi de situation d'enfants scolarisés dans un établissement d'enseignement, afin de mettre en place un parcours adapté et co-construit avec tous les acteurs de la prévention de la radicalisation à disposition sur le territoire. Ainsi, il appartient aux personnels de l'Éducation nationale, comme à tous les professionnels dans leur champ d'activité, de s'interroger et de signaler, dès lors que des signes inquiétants de rupture dans le comportement d'un jeune sont perçus. Les personnels sont accompagnés par les référents de prévention de la radicalisation de l'éducation nationale. Les préfectures pourvues de deux cellules opérationnelles jouent un rôle pivot dans la levée de doute, l'analyse et les modalités de prises en charges des situations préoccupantes. C'est notamment dans l'instance de la CPRAF que les agents de la protection judiciaire de la jeunesse apportent leur contribution et leur expertise. L'efficacité du maillage national de prévention de la radicalisation repose sur la formation, la mobilisation, la vigilance et l'expertise de l'ensemble des acteurs.
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