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Sophie Mette
Question N° 33424 au Ministère auprès du ministre des solidarités


Question soumise le 27 octobre 2020

Mme Sophie Mette attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la dégradation du travail des aides à domicile. Le travail des aides à domicile est un véritable sacerdoce, une mission faite avec amour mais pas sans sacrifice. Elles apportent une aide précieuse et un soutien important aux personnes âgées pour un salaire peu élevé et des frais importants (elles font souvent des centaines de kilomètres par semaine avec leur voiture personnelle pour aller d'un bénéficiaire à un autre). Ce travail est effectué sans aucune valorisation ni reconnaissance pour ce métier. Pendant la crise sanitaire, elles ont continué leur mission auprès des personnes âgées alors même que certaines ne recevaient qu'un seul masque par semaine. Leurs conditions de travail sont difficiles : amplitude horaire de 8h à 20h, travail le samedi, le dimanche, peu de temps pour aller d'un bénéficiaire à un autre, un temps court pour effectuer une multitude de tâches. Parfois, leur travail glisse vers les missions d'une aide-soignante alors que les aides à domicile ne sont ni formées ni rémunérées pour cela. De surcroît, les emplois du temps de celles-ci sont rarement des temps complets, amenant de ce fait un salaire mensuel à moins de 1 000 euros par mois. Enfin, il existe de la pénibilité à ce travail : mal de dos, tendinites à répétition. Malgré tout cela, les aides à domicile aiment leur métier et se sentent utiles. Elle lui demande donc si une augmentation de la valeur du point, actuellement à 5,38 euros, pourrait être envisagée et si un travail sur la formation, le recrutement et l'image de ce métier de passion pourrait également être considéré avec une attention particulière.

Réponse émise le 6 juillet 2021

D'ici à la fin de la décennie, notre pays devrait compter plus de 200 000 personnes supplémentaires en perte d'autonomie. De surcroît, plus de 80% des français expriment leur souhait de mieux vieillir chez eux. Afin d'opérer le virage domiciliaire souhaité par les Français, la ministre déléguée chargée de l'autonomie, a lancé un plan d'action pour les métiers du grand âge et de l'autonomie. Ce plan d'action vise à rendre attractifs les métiers du « prendre soin ». A cette fin, le Gouvernement érige en priorité la revalorisation salariale de ces professionnels. Après plus d'un an de travail et de négociations entre plusieurs structures associatives d'aide à domicile et les partenaires sociaux, l'avenant 43 a été agréé par le Gouvernement. Cet avenant historique permet une revalorisation moyenne de 15% du salaire des salariés exerçant dans une structure relevant de la branche de l'aide à domicile. Près des deux-tiers des structures de l'aide à domicile sont ainsi directement concernées par cette revalorisation. En effet, l'avenant 43 à la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile s'appliquera aux salariés des associations adhérentes à cette branche : ADMR, UNA, ADEDOM et FNAAFP/CSF et sera opérationnel à compter du 1er octobre suivant la volonté des partenaires sociaux. Il permettra à ces professionnels qui restaient au SMIC pendant près de 17 ans de percevoir à compter de cette date, une augmentation salariale moyenne de 15%. L'agrément de cet avenant est essentiel pour rendre plus attractifs les métiers du domicile en les adaptant à l'évolution de leurs activités et en facilitant les parcours professionnels. Pour accompagner les départements, responsables du financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile, dans la soutenabilité financière de cet avenant, l'Etat mobilisera jusque 200 millions d'euros en année pleine, de façon pérenne, via la branche de la sécurité sociale consacrée au risque de perte d'autonomie. Cette négociation conventionnelle, ouverte par les partenaires sociaux, permet donc un rattrapage historique de ces salaires, mais n'obère pas les autres chantiers pour améliorer l'attractivité de ces métiers et consacrer le virage domiciliaire. Mme la ministre a notamment annoncé l'ouverture de discussions avec les organisations du domicile afin de mesurer l'opportunité et les conditions éventuelles de définition législative d'un tarif national minimum répondant en cela au souhait des entreprises de services à la personne. Cette harmonisation des ressources issues des prestations à domicile permettra de sécuriser le financement des structures pour accompagner l'amélioration de la qualité de service et soutenir l'amélioration du niveau de vie des professionnels.

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