Richard Ramos
Question N° 33453 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 27 octobre 2020
M. Richard Ramos appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la tenue et l'organisation des classes vertes. Ces dernières sont notamment organisées par des associations, comme l'Œuvre universitaire du Loiret dans son département, dont l'activité est en nette baisse à la suite de la crise sanitaire. Une baisse d'activité qui provoquera à terme la fin de plusieurs CDI et met d'ores et déjà en danger des centaines d'emplois saisonniers. À titre indicatif, les activités préservées cet été 2020 ont démontré qu'aucun cas de covid-19 n'a été enregistré au sein des effectifs pris en charge par l'association. Concernant les autorisations de classe vertes demandées par les écoles, l'administration ne donne pas d'accord aux professeurs pour leur organisation et tenue, classes essentielles à la cohésion et au savoir vivre des enfants, constituant ainsi un blocage administratif. En ce sens, il lui demande s'il peut prendre position et le cas échant passer des consignes aux DASEN et IEN quant à la tenue de ces classes.
Réponse émise le 22 décembre 2020
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) encourage les voyages scolaires dans la mesure où ils offrent des expériences diversifiées en lien avec les apprentissages. Ainsi, la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours courts et classes de découvertes dans le premier degré rappelle « les bénéfices que les élèves peuvent retirer de cette expérience éducative et pédagogique unique ». Les voyages scolaires, parce qu'ils sont organisés dans le cadre du projet d'école ou d'établissement, répondent à des objectifs pédagogiques définis. Ils favorisent en effet l'acquisition de connaissances et de compétences. Grâce notamment à leur diversité thématique, les voyages scolaires permettent de compléter et de rendre plus concrets les enseignements scolaires. Les décisions relatives à l'organisation des voyages scolaires dans le contexte de la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 ont été progressives et prises en concertation avec les différents acteurs impliqués. Si les impératifs sanitaires ont primé dans les arbitrages, les considérations pédagogiques et économiques ont également été appréhendées. Ainsi, pour répondre à la crise sanitaire, le MENJS a mis en place, dès le 1er mars 2020, une foire aux questions (FAQ) sur son site internet, mise à jour régulièrement, aux fins de transmission en temps réel des informations idoines aux établissements scolaires et aux partenaires de l'éducation nationale. Cette FAQ vaut instruction ministérielle en application de la circulaire n° 2020-059 du 7 mars 2020 relative au Plan ministériel de prévention et de gestion Covid 19 qui précise que « le contenu de la foire aux questions (FAQ) du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse vaut instruction hiérarchique ». Dans sa version du 4 octobre 2020 dédiée aux conditions générales de la rentrée scolaire 2020, la FAQ rappelle qu'« à ce jour, les sorties et voyages scolaires sur le territoire national sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité ». Toutefois, aux termes du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des mesures restrictives peuvent être prises localement, sur décision préfectorale. Ces mesures permettant de faire face à l'intensification de la circulation du virus peuvent notamment s'appliquer aux voyages scolaires. Ainsi, le MENJS tient à rappeler l'importance des voyages scolaires dont la faisabilité dépend des décisions locales tenant compte de l'évolution du contexte sanitaire.
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