Julien Dive
Question N° 33482 au Secrétariat d'état à l'économie sociale
Question soumise le 3 novembre 2020
M. Julien Dive alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, sur la situation actuelle du monde associatif. En effet, compte tenu de la crise actuelle, de nombreuses structures associatives ne bénéficient plus des dons qu'elles percevaient habituellement. Il s'agit d'un manque de financements qui impacte considérablement leurs trésoreries et, par conséquent, réduit leur capacité d'action. Pourtant, l'importance du tissu associatif n'est plus à démontrer : lors de la période du confinement causé par l'épidémie de la covid-19, les associations ont été en première ligne afin de venir en aide aux publics les plus fragiles et les plus précaires. La crise sanitaire a provoqué une crise également économique et sociale. Face à ce constat, il est primordial de renforcer les structures associatives du pays. Aussi, il l'interpelle sur la nécessité d'abonder le fonds pour le développement de la vie associative, outil de référence en termes de financement des associations. Ce soutien financier indispensable permettra ainsi de soutenir la formation de nombreux bénévoles, ainsi que le développement de projets innovants et solidaires dans les territoires.
Réponse émise le 19 avril 2022
Selon le baromètre de la générosité pour 2020 élaboré par l'association France générosités, dont le ministère de l'Education nationale, la Jeunesse et des Sports (MEJS) est partie prenante, les dons aux associations ont enregistré une augmentation exceptionnelle en 2020 par rapport à 2019 de +13,9 %, dans le contexte de la crise sanitaire. Cette étude se base sur les données de collecte de dons des particuliers de 56 associations et fondations membres de France générosités de 2004 à 2020, panel représentant plus d'1 milliard d'euros de dons en 2020, soit près d'un tiers de la collecte annuelle nationale (dons des particuliers hors dons des personnes morales, legs, dons des fondations abritées et dons supérieurs à 250 000€). S'agissant du fonds de développement de la vie associative (FDVA), géré par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) du ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports (MEJS), il a été renforcé de façon significative une première fois en 2018 (+25 millions d'euros) concomitamment à la fin de la « réserve parlementaire » et une seconde fois en 2021 par une dotation complémentaire (estimée à 17,5 millions d'euros en 2022) tirée pour partie des sommes acquises par l'État au titre des comptes bancaires tombés en déshérence. Ce fond représentera en 2022 plus de 50 millions d'euros (contre environ 8 millions d'euros en 2017), conformément à l'engagement du Gouvernement de renforcer les outils mis à la disposition des associations. Le plan France Relance accorde quant à lui près de 1,3 milliards d'euros pour le soutien à l'investissement et à l'emploi dans les structures de l'ESS.
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