Amélia Lakrafi
Question N° 33554 au Ministère de l’enseignement supérieur (retirée)

Question soumise le 3 novembre 2020

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Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions de reconnaissance du baccalauréat international pour l'intégration d'un cursus d'études supérieures en France. Depuis 2003, ce diplôme ne bénéficie plus d'une équivalence reconnue avec le baccalauréat français permettant l'accès en 1ère année de l'enseignement supérieur français. De ce fait, les jeunes Français titulaires du baccalauréat international qui candidatent sur la plateforme parcoursup pour une admission en étude supérieure en France, sont soumis à l'accord préalable des établissements, qui peuvent de manière souveraine, accepter ou non ce diplôme comme titre d'accès à une 1ère année. À l'échelle du territoire national, il en résulte ainsi un traitement très hétérogène de ces situations. Il est d'ailleurs à noter que seuls les élèves français sont concernés, le circuit et les passerelles pour les étrangers titulaires de ce même diplôme étant différents. Ce contexte n'est pas sans soulever un certain nombre de difficultés pour les Français de l'étranger, en particulier en termes d'égal accès à une formation supérieure, puisqu'ils sont de fait, soumis à une sélection supplémentaire. De plus, l'information s'agissant de la non-reconnaissance automatique de ce diplôme depuis 2003 est lacunaire, si bien que nombre d'élèves pensent en toute bonne foi que le baccalauréat international donne accès aux études supérieures en France et se retrouvent malheureusement, le moment venu, en situation de devoir s'orienter vers une filière par défaut. Les jeunes Français de l'étranger ne sont pas tous en capacité de passer le baccalauréat national, en particulier lorsque le réseau d'enseignement français n'assure pas localement le second cycle, faute de demande suffisante. Au regard de ces éléments, elle souhaiterait savoir quelles pistes pourraient être envisagées pour assurer une équivalence plus automatique de ce diplôme pour les Français et, d'autre part, améliorer l'information quant à la réalité de ces conditions d'équivalence.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)