Laurent Saint-Martin
Question N° 33578 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 3 novembre 2020
M. Laurent Saint-Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'éventualité de majorer l'aide apportée aux copropriétés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Depuis son lancement en janvier 2020, MaPrimeRénov' a été accordée à plus de 75 000 foyers afin d'accompagner la rénovation énergétique des bâtiments. Ce dispositif exceptionnel s'inscrit dans les ambitions environnementales portées par le Gouvernement. Dans le cadre du plan de relance, MaPrimeRénov' est désormais élargie à l'ensemble des propriétaires et copropriétaires. Pour autant, les copropriétaires qui résident dans des logements au sein de quartiers de la politique de la ville sont confrontés à d'importantes difficultés pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Ces appartements, de plus en plus dégradés au fil des années, font l'objet d'une importante dévaluation. Les copropriétaires sont principalement des personnes avec de très faibles revenus, pour lesquels le plafond de financement de MaPrimeRénov' reste trop bas pour qu'ils puissent conduire les travaux d'isolation. Ainsi, il s'interroge sur la possibilité de majorer l'aide de MaPrimeRénov' pour les copropriétaires des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Réponse émise le 5 octobre 2021
Lancée en janvier 2020 pour financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements, la nouvelle aide de l'État MaPrimeRénov'rencontre un véritable succès. Malgré le ralentissement induit par la crise sanitaire, environ 190 000 dossiers ont été déposés en 2020 auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah). Depuis le 1er janvier 2021, "Habiter Mieux Copropriété"est devenu"MaPrimeRénov' Copropriétés"Ce nouveau dispositif est désormais ouvert à l'ensemble des copropriétés, soit 9,7 millions de logements collectifs en France. À travers une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment de la situation individuelle des copropriétaires (qu'ils soient occupants ou bailleurs),"MaPrimeRénov' Copropriétés" vise à accélérer la rénovation énergétique et à simplifier le financement des travaux. Les conditions d'éligibilité sont les suivantes : avoir au moins 75 % de résidences principales (ou de tantième d'habitation principale) ; réaliser des travaux permettant un gain énergétique d'au moins 35 % réalisés par une entreprise RGE (Reconnu garant de l'environnement) ; et être immatriculée au registre national des copropriétés. Avoir recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage est également obligatoire, celle-ci étant financée à hauteur de 30 % du montant de la prestation. Cette aide a été créée de manière à ce qu'elle puisse s'adapter aux situations et aux besoins des copropriétaires. Elle est ainsi composée d'une aide socle finançant 25 % du montant des travaux, et éventuellement de deux bonus pour les rénovations plus conséquentes, à hauteur de 500 € par logement chacun (Bonus sortie de passoire énergétique et Bonus BBC), ainsi que d'aides individuelles complémentaires pour les propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes, respectivement de 750 € et 1 500 €. Enfin, pour les copropriétés fragiles, c'est-à-dire les copropriétés avec un taux d'impayé supérieur à 8 % et/ou situées dans un des 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville faisant l'objet d'un projet de transformation profonde dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), l'Agence nationale de l'habitat (Anah) propose désormais une prime additionnelle de 3 000 € par logement. Ainsi, l'aide a été créée de manière à encourager les rénovations énergétiques performantes des copropriétés, tout en s'adaptant aux besoins et aux difficultés de chacun. Elle prévoit donc déjà des conditions plus favorables pour les copropriétaires aux revenus modestes et très modestes, tout comme pour ceux habitant les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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