Valérie Six
Question N° 33613 au Ministère de l’europe
Question soumise le 3 novembre 2020
Mme Valérie Six appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suspension des procédures d'adoption en Haïti pour les parents français en attente d'un ou plusieurs enfants. Cette suspension est en vigueur depuis le 11 mars 2020 et a été prorogée les 9 juin et 31 août 2020. Elle fait suite à l'assassinat d'un couple de ressortissants français alors qu'il venait d'arriver dans le pays dans le cadre d'une procédure d'adoption. Alors que 60 % de la population haïtienne vit sous le seuil de pauvreté et que de très nombreux enfants, orphelins ou abandonnés, sont dans l'attente d'une adoption, cette décision porte un coup au projet des familles françaises désireuses de venir en aide à un ou plusieurs mineurs. Actuellement quelques 250 dossiers français sont enregistrés à l'IBESR, l'Institut du bien-être social et des recherches et Haïti est l'un des principaux pays d'origine des enfants adoptés en France (1er pays en 2018 représentant 10 % de l'ensemble des adoptions internationales). Si la sécurité physique et sanitaire des adoptants français constitue évidemment une priorité, il existe toutefois des alternatives qui permettraient de poursuivre les procédures déjà engagées, qui sont connues pour être des parcours longs et éprouvants. De nombreux pays (Allemagne, Belgique, Canada, États-Unis d'Amérique, Italie et Suisse) continuent les processus d'adoption et des adaptations du parcours classique de l'adoption ont été mises en place pour ces pays avec l'accord de l'IBESR, telles que des périodes de socialisation par visioconférence ou des périodes de socialisation sur place écourtée de 2 semaines à 5 jours. Des groupes de travail intégrant la mission de l'adoption internationale (MAI), les organismes autorisés pour l'adoption (OAA), les associations compétentes ainsi que des psychologues peuvent permettre d'aboutir au meilleur accompagnement possible pour les enfants, dans le respect des autorités haïtiennes, et limiter les risques de désastre humanitaire pour les enfants haïtiens. Il appartient ainsi au ministère et aux OAA de se saisir de ce sujet afin d'apporter des réponses aux familles et aux enfants qui vivent dans l'attente de se retrouver. C'est la raison pour laquelle elle lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend lever la suspension des procédures d'adoptions en Haïti afin qu'elles puissent reprendre dans des conditions sanitaires et de sécurité optimales.
Réponse émise le 10 novembre 2020
La suspension de l'adoption internationale en Haïti résulte d'une analyse approfondie ayant pour préoccupations premières la sécurité de nos compatriotes et les conditions d'adoption des enfants. Ces derniers doivent être adoptés dans les meilleures conditions afin de prévenir toute situation d'échec à l'adoption. La persistance de l'insécurité générale dans le pays est préoccupante, comme l'indique la fiche « Conseils aux voyageurs » du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui conseille, «en raison de la situation sécuritaire et épidémique, de différer tout voyage en Haïti.» Par ailleurs, un enfant placé en crèche n'est pas nécessairement adoptable : il peut être placé en crèche par ses parents pour des motifs personnels, à titre provisoire, sans être pour autant abandonné. Les autorités haïtiennes compétentes déterminent l'adoptabilité d'un enfant. Quand l'enfant est adoptable, se pose la question des conditions d'apparentement et de familiarisation avec les candidats étrangers à l'adoption. La crise sanitaire a provoqué la fermeture des frontières et l'arrêt des liaisons aériennes entre Haïti et la France, notamment la Guadeloupe. Une socialisation entre un enfant et des candidats à l'adoption n'est donc matériellement plus possible. Une socialisation par moyens numériques ne nous paraît pas satisfaisante tant elle ne permet pas la création d'un lien de qualité entre parents et enfant, gage d'une adoption réussie. Le nouvel arrêté de suspension, en cours jusqu'au 31 décembre 2020, tire les conséquences de cet état de fait. Cette suspension est temporaire. Sa durée a été fixée à 4 mois pour permettre de réévaluer la situation rapidement. L'adoption, par ceux de nos compatriotes qui souhaitent réaliser leur projet d'adoption en Haïti et fonder une famille, pourra reprendre dès que les conditions locales le permettront.
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